COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 13 juillet 1961, Publié au bulletin · 13 juillet 1961

ATTENDU QUE VERGER, AYANT ASSIGNE LA DAME Y... EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS A LA SUITE D'INJURES, IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE SA DEMANDE FONDEE EN ECARTANT SANS MOTIFS VALABLES LES DECLARATIONS DES TEMOINS ENTENDUS A LA REQUETE DE LA DAME Y... ET D'AVOIR AINSI VIOLE LES DROITS DE LA DEFENSE ;

MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL, POUR ECARTER LES TEMOIGNAGES DE LA CONTRE-ENQUETE, CONTRAIREMENT A CE QUI EST SOUTENU PAR LE POURVOI, RETIENT QU'IL EST ABSOLUMENT CONSTANT QUE, SANS PROVOCATION DE SA PART, VERGER A ETE GROSSIEREMENT INJURIE PAR LA DAME Y..., QUE LES PROPOS RETENUS ONT ETE RAPPORTES PAR DES TEMOINS DONT L'IMPARTIALITE, LA SINCERITE, L'HONORABILITE NE SAURAIENT ETRE SUSPECTES ;

QU'IL N'Y A AUCUN DOUTE SUR LA REALITE DES PROPOS TENUS ;

QUE LADITE DAME A VAINEMENT TENTE DE SE CREER UN ALIBI, MAIS QUE LES TEMOIGNAGES PROPOSES DEVAIENT ETRE ECARTES DES DEBATS ;

ATTENDU QUE PAR CES MOTIFS, EXEMPTS DE CONTRADICTION, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR PROBANTE DES TEMOIGNAGES, ET LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 1ER AVRIL 1960 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DU RAINCY ;

NO 60-12.550. DAME VEUVE Y... C/ MARCEL X.... PRESIDENT : M. BROUCHOT. RAPPORTEUR : M.DEJEAN DE LA BATIE (ROLAND). AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. AVOCAT : M. LEDIEU.