COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 16 novembre 1961, Publié au bulletin · 16 novembre 1961

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF QUE DIEBOLD, CIRCULANT, DE NUIT, EN AUTOMOBILE, HEURTA, UN PEU AVANT D'ATTEINDRE UN PASSAGE A NIVEAU, DEMOISELLE Y..., ACTUELLEMENT EPOUSE Z..., QUI LE PRECEDAIT A PIED SUR LA ROUTE, PUIS ACCROCHA LE CAMION APPARTENANT A PASQUIER CONDUIT PAR MARAIS, QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE ET VENAIT DE FRANCHIR LA VOIE FERREE ;

QUE DEMOISELLE Y... FUT BLESSEE ;

QUE, SE FONDANT TANT SUR L'ARTICLE 1382 QUE SUR L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, ELLE A ASSIGNE DIEBOLD ET LA COMPAGNIE "L'UNION", SON ASSUREUR, AINSI QUE MARAIS, PASQUIER ET LA COMPAGNIE "L'URBAINE" ET "LA SEINE", ASSUREUR DE CE DERNIER, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ;

QUE LA CAISSE MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, QUI AVAIT VERSE DIVERSES PRESTATIONS A LA VICTIME S'EST JOINTE A SA DEMANDE ET QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE NANTES EST INTERVENUE A L'INSTANCE ;

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE MARAIS PARTIELLEMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE POUR N'AVOIR PAS CEDE LE PASSAGE A LA VOITURE DE DIEBOLD ET EMPECHE CET AUTOMOBILISTE D'EVITER LE PIETON AINSI QU'IL AURAIT PU TENTER DE LE FAIRE EN APPUYANT SUR SA GAUCHE, ALORS QU'ILS ETAIT CONSTATE DE MANIERE CONTRADICTOIRE, D'UNE PART, QU'A CET ENDROIT LA CHAUSSEE, ETAIT LARGE SEULEMENT DE 4 METRES, D'AUTRE PART, QU'ELLE NE MESURAIT AU PASSAGE A NIVEAU QUE 3,65 METRES ET QUE, DE PLUS, LA MANOEUVRE DE SAUVETAGE ENVISAGEE ETAIT PUREMENT HYPOTHETIQUE ;

MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION QU'AU PASSAGE A NIVEAU LA CHAUSSEE N'AVAIT QUE 3,65 METRES, QUE LA COLLISION DU CAMION ET DE LA VOITURE DE DIEBOLD, PRESQUE SIMULTANEE DU HEURT DE LA DEMOISELLE Y... QUI CHEMINAIT IMPRUDEMMENT SUR LA ROUTE, SE PRODUISAIT A LA SORTIE DU PASSAGE A NIVEAU, EN UN LIEU OU LA CHAUSSEE, S'ELARGISSANT, MESURAIT 4 METRES, ESPACE INSUFFISANT CEPENDANT POUR PERMETTRE AU CAMION DONT LA LARGEUR ETAIT SUPERIEUR A 2 METRES, DE CROISER SANS DIFFICULTE L'AUTRE VEHICULE, CE QU'AURAIT DU PREVOIR MARAIS QUI, AVANT D'ENTREPRENDRE LA TRAVERSEE DU PASSAGE A NIVEAU AVAIT APERCU LE PIETON ET L'AUTOMOBILE QUI SUIVANT CELUI-CI ;

QUE LA COUR D'APPEL AJOUTE QUE LA PRESENCE DUDIT CAMION SUR CETTE PARTIE DE ROUTE ETROITE AVAIT FAIT OBSTACLE A LA MANOEUVRE DE SAUVETAGE QU'AURAIT PU TENTER DIEBOLD POUR EVITER LA VICTIME EN DONNANT UN COUP DE VOLANT A DROITE ;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS EXEMPTES DE TOUTE CONTRADICTION, QUI RELEVENT JUSTEMENT QUE LE COMPORTEMENT DE MARAIS AVAIT EMPECHE DIEBOLD D'EFFECTUER LA MANOEUVRE NORMALE QU'ON POUVAIT LUI REPROCHER DE NE PAS AVOIR TENTE ET N'ONT PAR SUITE, AUCUN CARACTERE HYPOTHETIQUE, LES JUGES DU FOND ONT PU ESTIMER QUE LEDIT MARAIS AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN NE S'ARRETANT PAS AVANT LE PASSAGE A NIVEAU ET QUE PASQUIER ETAIT DE PLEIN DROIT RESPONSABLE DU FAIT DE SON PREPOSE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 DECEMBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES.NO 60-10.778. COMPAGNIE D'ASSURANCES "L'URBAINE ET LA SEINE" ET AUTRES C/ EPOUX Z... ET X.... PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. MARTIN. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. CAIL ET CELICE.