SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU MOMENT OU IL CROISAIT LE CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE MOLLEX ET CONDUIT PAR SON PREPOSE ISARD, LE CAMION APPARTENANT A DAME Y..., ET CONDUIT PAR SON Z... ROLAND, S'EST ENGAGE SUR LE BAS-COTE DE LA ROUTE QUI, DETREMPEE PAR LA PLUIE, S'EST EFFONDREE ;
QUE LE VEHICULE SE RENVERSA ET FUT ENDOMMAGE ;
QUE DAME Y... A, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ASSIGNE LA SOCIETE MOLLEX ET ISARD EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ;
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR DECLARE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT INCOMBAIT POUR MOITIE AUX DEFENDEURS ;
MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, OBSERVE QUE LE PREPOSE DE LA SOCIETE MOLLEX QUI EMPIETAIT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA ROUTE DANS LE SENS DE SA DIRECTION, N'AVAIT PAS SERRE SUFFISAMMENT SUR SA DROITE A L'APPROCHE D'UN AUTRE USAGER ;
QUE, CEPENDANT, LE CROISEMENT POUVAIT S'EFFECTUER SANS QUE LE CAMION Y... EMPRUNTE L'ACCOTEMENT, SI LE CONDUCTEUR DE CELUI-CI NE S'ETAIT ENGAGE AVEC UN VEHICULE LOURD DE 25 TONNES SUR UN BAS-COTE SUSCEPTIBLE D'ETRE DETREMPE PAR LA PLUIE ;
QUE, S'IL JUGEAIT LE CROISEMENT DIFFICILE, IL DEVAIT, EN RAISON DU POIDS ET DES DIMENSIONS DE SON VEHICULE, RALENTIR ET AU BESOIN S'ARRETER ;
ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE CHACUN DES CONDUCTEURS AVAIT COMMIS DES FAUTES AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE DANS UNE PROPORTION PAR ELLE SOUVERAINEMENT FIXEE ;
D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, ABSTRACTION FAITE D'UNE ERREUR MATERIELLE SANS INFLUENCE SUR LA DECISION, QUI N'A DENATURE AUCUNE PIECE DE LA PROCEDURE ET QUI, N'ETANT PAS TENU DE SUIVRE LES PARTIES DANS LES DETAILS DE LEUR ARGUMENTATION, A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 NOVEMBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY. NO 60-10.080. ENTREPRISE MOLLEX ET AUTRE C/ DAME Y... ET AUTRE. PRESIDENT :
M. X.... - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. NICOLAS ET CAIL.
Plan de classement
Résumé
[8A] SAISIE D'UNE DEMANDE EN REPARATION PAR UN CAMIONNEUR DONT LE VEHICULE S'EST RENVERSE APRES AVOIR DU, POUR CROISER UN AUTRE CAMION, S'ENGAGER SUR LE BAS COTE D'UNE ROUTE DETREMPEE PAR LA PLUIE CE QUI A ENTRAINE SON EFFONDREMENT, LES JUGES DU FOND QUI OBSERVENT D'UNE PART QUE LE CROISEMENT POUVAIT S'EFFECTUER SANS QUE LE CAMION EMPRUNTE L'ACCOTEMENT ET QUE, SI LE CONDUCTEUR JUGEAIT LE CROISEMENT DIFFICILE, IL DEVAIT EN RAISON DU POIDS ET DES DIMENSIONS DU VEHICULE, RALENTIR ET AU BESOIN S'ARRETER, D'AUTRE PART QUE L'AUTRE CAMION QUI EMPIETAIT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE N'AVAIT PAS SERRE SUFFISAMMENT SUR SA DROITE A L'APPROCHE D'UN AUTRE USAGER, PEUVENT EN DEDUIRE QUE CHACUN DES CONDUCTEURS AVAIT COMMIS DES FAUTES AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE DANS UNE PROPORTION PAR EUX SOUVERAINEMENT FIXEE.