SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA VOITURE CONDUITE PAR LAURENT DANS LAQUELLE DAME BASTIDE AVAIT PRIS PLACE A TITRE GRATUIT, QUITTA LA ROUTE DANS UN VIRAGE ET FUT PRECIPITEE DANS UN RAVIN ;
QUE DAME Y... FUT BLESSEE, QU'ELLE A ASSIGNE LES HERITIERS DE LAURENT ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCES EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE AVAIT SUBI ;
ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR CETTE DEMANDE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, L'ARRET AYANT ENONCE QUE L'ACCIDENT NE POUVAIT ETRE IMPUTE NI AU MAUVAIS ETAT DE LA CHAUSSEE, NI A UN OBSTACLE SURGI INOPINEMENT DEVANT LE VEHICULE, NI A UNE CAUSE MECANIQUE NI ENFIN, A UNE DEFAILLANCE PHYSIQUE DE LAURENT, A RETENU QU'IL ETAIT DU AU DEFAUT DE MAITRISE DE CE DERNIER QUI AVAIT MAL PRIS SON VIRAGE ;
ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL QUI, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, NE S'EST PAS DETERMINEE SUR UNE SIMPLE HYPOTHESE, A PU DEDUIRE A LA CHARGE DU CONDUCTEUR, L'EXISTENCE D'UNE FAUTE EN RELATION DIRECTE AVEC LE DOMMAGE SUBI ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 NOVEMBRE 1957 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES. NO 59-12.321. COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA PAIX" ET AUTRES C/ EPOUX Z... ET X.... PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. CONSTANT. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. COUTARD ET GIFFARD.
Plan de classement
Résumé
[8A] LES JUGES DU FOND QUI CONSTATENT QU'UN ACCIDENT EST DU AU DEFAUT DE MAITRISE DU CONDUCTEUR, QUI A MAL PRIS SON VIRAGE, PEUVENT EN DEDUIRE A LA CHARGE DE CE DERNIER L'EXISTENCE D'UNE FAUTE EN RELATION DIRECTE AVEC LE DOMMAGE SUBI PAR UN PASSAGER TRANSPORTE A TITRE GRATUIT.