SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, VERGNAUD, CIRCULANT DE NUIT, AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE, HEURTA ET BLESSA DAME X... QUI VENAIT DE DESCENDRE D'UN CAR ET QUI TRAVERSAIT LA ROUTE ;
QUE DAME X... L'A ASSIGNE EN REPARATION DU DOMMAGE PAR ELLE SUBI ;
ATTENDU QUE, POUR DECLARER LE DEFENDEUR PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE CE DOMMAGE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, L'ARRET OBSERVE QUE SI LE PIETON AVAIT EU LE TORT DE NE PAS S'ASSURER, AVANT DE POURSUIVRE SON CHEMIN, QU'AUCUN VEHICULE NE SURVENAIT, L'AUTOMOBILISTE QUI SORTAIT D'UN VIRAGE ET QUI ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE POUR LA VISIBILITE DONT IL DISPOSAIT, AVAIT LUI-MEME COMMIS L'IMPRUDENCE DE NE PAS RALENTIR AVANT DE CROISER LE CAR, CE QUI L'AVAIT EMPECHE DE FREINER EFFICACEMENT ET D'EVITER DAME X... QUI AVAIT PRESQUE TERMINE LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE ;
ATTEMDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES D'APPEL, ABSTRACTION FAITE D'AUTRES MOTIFS CRITIQUES PAR LE POURVOI, MAIS QUI PEUVENT ETRE TENUS POUR SURABONDANTS, ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 MAI 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE LIMOGES. NO 59-12.770. VERGNAUD C/ EPOUX X.... PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. VIDAL. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCAT : M. LABBE. A RAPPROCHER : 2 JANVIER 1959, BULL. 1959, II, NO 6, P. 4.
Plan de classement
Résumé
[8A] EST LEGALEMENT JUSTIFIEE LA DECISION DECLARANT UN AUTOMOBILISTE PARTIELLEMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR UN PIETON QU'IL A RENVERSE, AU MOMENT OU CE DERNIER, QUI VENAIT DE DESCENDRE D'UN CAR, TERMINAIT LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE, DES LORS QU'IL A ETE OBSERVE QUE SI LE PIETON AVAIT EU LE TORT DE NE PAS S'ASSURER QU'AUCUN VEHICULE NE SURVENAIT, L'AUTOMOBILISTE QUI SORTAIT D'UN VIRAGE ET ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE POUR LA VISIBILITE DONT IL DISPOSAIT, AVAIT LUI-MEME COMMIS L'IMPRUDENCE DE NE PAS RALENTIR AVANT DE CROISER LE CAR, CE QUI L'AVAIT EMPECHE DE FREINER EFFICACEMENT ET D'EVITER CE PIETON QUI AVAIT PRESQUE TERMINE LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE.