SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LA DAME B..., TUTRICE DE LA MINEURE MARIA JOSE C... A ASSIGNE ALBA, SERGENT A LA BASE AMERICAINE D'EVREUX, EN REPARATION DU DOMMAGE CAUSE PAR CELUI-CI QUI AVAIT, AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE, RENVERSE ET TUE LE SIEUR MARTIN X..., PERE DE LA JEUNE FILLE ;
ATTENDU QU'UNE ENQUETE AYANT ETE ORDONNEE POUR DETERMINER LES CAUSES DE L'ACCIDENT, IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE ALBA, EN ECARTANT LA DECLARATION DU SEUL TEMOIN DE L'ACCIDENT, LA DAME A... AU MOTIF QU'ELLE ETAIT TRANSPORTEE BENEVOLEMENT DANS LA VOITURE AUTOMOBILE ET QU'ELLE AURAIT ETE GENEE POUR VOIR, PAR LE SOLEIL ALORS QUE CE TEMOIGNAGE ETAIT CLAIR ET PRECIS, SANS RESERVE AU SUJET DE LA VISIBILITE, QU'UNE NOUVELLE AUDITION AYANT ETE ORDONNEE, LE TEMOIGNAGE ETABLISSAIT UNE FAUTE DE LA VICTIME ET QU'ENFIN, SI C..., AVAIT ETE RENVERSE SUR LE TROTTOIR, LE FRANCHISSEMENT DE SA BORDURE AURAIT PROVOQUE UN CHOC DONT NUL NE FAIT ETAT ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET OBSERVE QUE LE CORPS DE C... GISAIT SUR LE TROTTOIR, QUE LE CADAVRE PORTAIT DES TRACES DE LA BOUE EXISTANT A CET ENDROIT ET QUE LES TACHES DE SANG AVAIENT ETE RELEVEES AU MEME LIEU ;
QU'EXAMINANT LA DECLARATION DE LA DAME A... E... Z... D... MARTIN SERAIT DESCENDU BRUSQUEMENT SUR LA CHAUSSEE, LA COUR OBSERVE QUE CE TEMOIGNAGE SE HEURTAIT AUX CONSTATATIONS MATERIELLES, QUE D'APRES LES OBSERVATIONS FAITES PAR LES AGENTS VERBALISATEURS, LE SOLEIL, BAS SUR L'HORIZON, GENAIT LA CONDUITE DES AUTOMOBILES ET QU'ENFIN LE TEMOIN TRANSPORTE GRACIEUSEMENT, AUX COTES D'ALBA, TRAVAILLAIT SOUS SES ORDRES AU MEME CAMP ;
QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI ECARTENT LEDIT TEMOIGNAGE, EN SE DETERMINANT PAR UN ENSEMBLE DE CIRCONSTANCES POUVANT FAIRE DOUTER DE SA VALEUR PROBANTE, LES JUGES DU FOND ONT, SANS DENATURER LES DOCUMENTS DE LA CAUSE NI MECONNAITRE LES REGLES DE LA PREUVE, SOUVERAINEMENT APPRECIE LA PERTINENCE DE CES DECLARATIONS ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 JUIN 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN. NO 59-10.129. ALBA ET AUTRE C/ DAME B... ET AUTRES. PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR :
M. ROLAND Y... DE LA BATIE. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. DE CHAISEMARTIN, LABBE ET TALAMON.
Plan de classement
Résumé
[8A] SAISIS D'UNE ACTION EN REPARATION A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A UN PIETON, LES JUGES DU FOND QUI ONT OBSERVE QUE LES DECLARATIONS DU SEUL TEMOIN DE L'ACCIDENT SE HEURTAIENT AUX CONSTATATIONS MATERIELLES ET QUE CE TEMOIN ETAIT TRANSPORTE GRACIEUSEMENT PAR LE CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE QUI AVAIT RENVERSE LE PIETON ET ONT ENONCE QUE LE TEMOIN ETAIT ASSIS AUX COTES DE CE CONDUCTEUR MAIS QUE LE SOLEIL, BAS SUR L'HORIZON, GENAIT LA VISIBILITE, QU'AU SURPLUS CE TEMOIN TRAVAILLAIT SOUS LES ORDRES DE CET AUTOMOBILISTE, ONT, EN SE DETERMINANT POUR ECARTER CE TEMOIGNAGE, SUR UN ENSEMBLE DE CIRCONSTANCES POUVANT FAIRE DOUTER DE SA VALEUR PROBANTE, SOUVERAINEMENT APPRECIE LA PERTINENCE DE CES DECLARATIONS.