COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 18 octobre 1961, Publié au bulletin · 18 octobre 1961

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES MOTIFS ET DES QUALITES DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE HUBERT X..., CONDUISANT LA VOITURE DE SON PERE ET VOULANT EVITER UN PIETON, DETAILLE, HEURTA ET BLESSA DETONA QUI, POUSSANT UNE BROUETTE, CHEMINAIT EN SENS INVERSE SUR LE BORD DE LA ROUTE ;

QUE DETONA A ASSIGNE PRETE PERE ET FILS, DETAILLE ET L'EMPLOYEUR DE CE DERNIER FICHANT, EN REPARATION POUR SA PART, COMME EMPLOYEUR ET COMME CAISSE DE SECURITE SOCIALE, LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS FOURNIES ;

ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE DETAILLE ET FICHANT, SEULS RESPONSABLES DU DOMMAGE, EN REJETANT LA DEMANDE D'ENQUETE FORMULEE PAR CES DERNIERS, POUR ETABLIR QUE DETAILLE N'AVAIT BRUSQUEMENT SURGI DEVANT LA VOITURE AUTOMOBILE ET ALORS QUE L'ACCIDENT N'AVAIT ETE RENDU INEVITABLE QUE PAR LA FAUTE DE L'AUTOMOBILISTE ;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, EN ENONCANT QUE LES FAITS OFFERTS EN PREUVE, DEMENTIS PAR LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, N'ETAIENT NI PERTINENTS NI ADMISSIBLES, N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION ;

QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES DU SECOND DEGRE QUI ONT AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES AUX FINS CONTRAIRES, ONT JUSTEMENT ADMIS QUE LE MOUVEMENT DE DETAILLE, CHERCHANT, AU TOUT DERNIER MOMENT A L'APPROCHE DE VOITURE, REFUGE SUR L'AUTRE COTE DE LA ROUTE, CONSTITUAIT POUR LE CONDUCTEUR DU VEHICULE, UN EVENEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE, PROPRE A L'EXONERER DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT MISE A SA CHARGE PAR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 OCTOBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY ;

NO 60-10.409. DETAILLE ET AUTRE C/ DETONA ET AUTRES PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. CONSTANT. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. ROUVIERE ET CAIL.