SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DANS SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE FAISANT DROIT, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 340 PARAGRAPHE 1ER, 2O, DU CODE CIVIL, A LA DEMANDE FORMEE PAR DEMOISELLE X... CONTRE HEIMAN, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE CELUI-CI PERE NATUREL DE L'ENFANT Z... GERARD, NE D'ELLE LE 24 MAI 1957 ET RECONNU PAR ELLE ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE EN RETENANT L'EXISTENCE D'UNE SEDUCTION PAR PROMESSE DE MARIAGE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT VIOLE LA REGLE D'APRES LAQUELLE LADITE PROMESSE DOIT ETRE LA CAUSE DETERMINANTE DES RELATIONS INTIMES CONSENTIES PAR LA JEUNE FILLE ET NE SAURAIT ETRE CONFONDUE AVEC LE SIMPLE FAIT D'ENTRETENIR L'ESPOIR D'UN MARIAGE NON PROMIS ;
MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES, QU'IL ADOPTE, L'ARRET ATTAQUE REPRODUIT CERTAINS PASSAGES DES LETTRES ECRITES PAR HEIMAN DANS LESQUELLES CELUI-CI DECLARE A DEMOISELLE BOUTET Y... QU'IL VOULAIT "MARCHER (AVEC ELLE) MAIN DANS LA MAIN SUR LE SENTIER DE LA VIE" ET ELABORER DES PROJETS D'AVENIR DANS UN MEME BUT ET UN MEME IDEAL", OU ENCORE "UNIR DEUX COEURS PAR DES LIENS SOLIDES... POUR N'EN FAIRE QU'UN POUR TOUTE UNE EXISTENCE..." ;
QUE LES JUGES D'APPEL ESTIMENT QUE CES EXPRESSIONS NE PEUVENT S'INTERPRETER, "DANS LA MESURE OU ELLES SE REFERENT AUX NOTIONS DE STABILITE ET DE PERENNITE, QUE COMME EVOQUANT L'IDEE D'UNE UNION DANS LE MARIAGE, PARTICULIEREMENT LORSQU'ELLES S'ADRESSENT A UNE JEUNE FILLE ET SI ON LES RAPPROCHE DES PROTESTATIONS DE LOYAUTE ET DE SINCERITE... DE CELUI DE QUI ELLES EMANENT... " ;
QU'ILS EN CONCLUENT QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI, ALORS QU'IL RESIDAIT EN INDOCHINE, AVAIT, PAR CETTE CORRESPONDANCE, ENTRETENU DEMOISELLE X... " DANS UNE ATMOSPHERE D'EXALTATION AMOUREUSE ET DE CONFIANCE ABSOLUE " QUI AVAIT EU POUR EFFET, A SON RETOUR EN FRANCE, "D'AMENER LA JEUNE FILLE A SE DONNER A LUI...";
QUE, PAR CES CONSTATIONS ET APPRECIATIONS SOUVERAINES, LA COUR D'APPEL A AINSI RECONNU QUE LA PROMESSE DE MARIAGE AVAIT ETE LA CAUSE DETERMINANTE DES RELATIONS INTIMES CONSENTIES PAR LA JEUNE FILLE ;
D'OU IL SUIT QUE LA PREMIERE BRANCHE N'EST PAS FONDEE ;
ET, SUR LA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR, EN REFUSANT D'ADMETTRE L'ABSENCE DE SEDUCTION ET LA MAUVAISE FOI DE LA JEUNE FILLE, DENATURE DEUX LETTRES ECRITES, L'UNE LE 15 DECEMBRE 1957, PAR LAQUELLE DEMOISELLE X... ANNONCE SON ETAT DE GROSSESSE ET AJOUTE "JE SAIS QUE NOUS ETIONS BIEN LOIN DE PENSER AU MARIAGE ", ET L'AUTRE, LE 27 DECEMBRE 1957, DANS LAQUELLE ELLE PRETEND QUE "LA CHOSE QU'ELLE AVAIT DITE EST LOIN D'ETRE VRAIE ET N'ETAIT QU'UNE INVENTION..." ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QU'ELLE NE POUVAIT SUIVRE HEIMAN "DANS SON INTERPRETATION" DE CES DEUX LETTRES ECRITES "AVEC LE SOUCI DE METTRE SON CORRESPONDANT DANS LES DISPOSITIONS LES PLUS FAVORABLES A SON EGARD ET SOUS L'EFFET D'UN MOMENT DE DEPRESSION...", ALORS QUE TROIS LETTRES PRECEDEMMENT ECRITES PAR DEMOISELLE X... ETAIENT RESTEES SANS REPONSE, QUE LA PHRASE FAISANT ALLUSION A L'ABSENCE PRETENDUE D'UN PROJET DE MARIAGE PEUT SE REFERER "A LA CONDITION DE POSSESSION PREALABLE D'UNE SITUATION PERSONNELLE MISE PAR HEIMAN A LA REALISATION DE SES PROJETS DE MARIAGE...", ET ENFIN QUE "MANIFESTEMENT", LA JEUNE FILLE AVAIT VOULU "PROVOQUER UNE REACTION DE SON CORRESPONDANT EN FAISANT DISPARAITRE LE SOUCI DE SES RESPONSABILITES ET DE SES OBLIGATIONS A LA SUITE DE CETTE GROSSESSE..." ;
QU'UNE TELLE INTERPRETATION, A LAQUELLE SE SONT LIVRES LES JUGES DU FOND DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN ET QUI NE COMPORTE AUCUNE DENATURATION, ETAIT RENDUE NECESSAIRE PAR L'AMBIGUITE DU SENS ET DE LA PORTEE DES LETTRES PRECITEES ET L'OBLIGATION DE CONCILIER, EN SE REFERANT A L'INTENTION DE LEUR AUTEUR, CERTAINES DE LEURS AFFIRMATIONS CONTRADICTOIRES ;
QU'IL S'ENSUIT QUE LA CRITIQUE DU POURVOI NE SAURAIT ETRE ACCUEILLIE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 OCTOBRE 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE. NO61-10.383. HEIMAN C/ DEMOISELLE X.... PRESIDENT : M. BORNET. - RAPPORTEUR : M. PLUYETTE. - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER. - AVOCATS : MM. BEURDELEY ET COMPAIN.
Plan de classement
Résumé
[8A] 1° ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR FAIT DROIT A UNE DEMANDE DE DECLARATION DE PATERNITE NATURELLE FONDEE SUR L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER, 2°, DU CODE CIVIL SANS AVOIR CONSTATE L'EXISTENCE D'UNE PROMESSE DE MARIAGE QUI EUT ETE LA CAUSE DETERMINANTE DES RELATIONS INTIMES, DES LORS QU'APPRECIANT SOUVERAINEMENT LE SENS ET LA PORTEE DE LA CORRESPONDANCE PRODUITE A L'APPUI DE CETTE DEMANDE, ILS ONT ESTIME QUE LES NOTIONS DE STABILITE ET DE PERENITE DE SENTIMENTS, AUXQUELLES LE DEFENDEUR S'ETAIT REFERE DANS SES LETTRES, EVOQUAIENT L'IDEE D'UNE UNION DANS LE MARIAGE, D'AUTANT QU'ELLES S'ADRESSAIENT A UNE JEUNE FILLE, QUI AVAIT AINSI ETE ENTRETENUE DANS UNE ATMOSPHERE D'EXALTATION AMOUREUSE ET DE CONFIANCE ABSOLUE L'AYANT AMENEE A CONSENTIR A CES RELATIONS
[8B] 2° ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF A UN ARRET, STATUANT SUR UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE FONDEE SUR L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER, 2°, DU CODE CIVIL, D'AVOIR DENATURE CERTAINES LETTRES DE LA MERE DE L'ENFANT EN REFUSANT D'EN DEDUIRE L'ABSENCE DE SEDUCTION PAR PROMESSE DE MARIAGE, DES LORS QU'EN RELEVANT QUE L'ALLUSION QU'ELLES CONTIENNENT A L'ABSENCE PRETENDUE D'UN PROJET DE MARIAGE POUVAIT SE REFERER A LA NECESSITE POUR LE DEFENDEUR D'ACQUERIR AU PREALABLE UNE SITUATION, ET EN CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE LA JEUNE FILLE, SOUS L'EFFET D'UN MOMENT DE DEPRESSION, AVAIT VOULU, ALORS QUE SES PRECEDENTES LETTRES ETAIENT RESTEES SANS