SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 1197 ET 1148 DU MEME CODE ;
ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE EST DE PLEIN DROIT, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TELLE, S'IL N'A PU LES PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME OU D'UN TIERS ;
ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR CLEMENT, ASSUREE A LA COMPAGNIE LES TRAVAILLEURS FRANCAIS, APRES AVOIR, DE NUIT, CROISE UN CAMION APPARTENANT A ORREGGIA, ET CONDUIT PAR NIGI, ASSURE A LA COMPAGNIE LA NATIONALE, HEURTA LE CAMION, PUIS UNE AUTRE VOITURE QUI SUIVAIT CE VEHICULE ET SE JETA CONTRE UN ARBRE DU BAS COTE GAUCHE DE LA ROUTE ;
QUE LE JEUNE MICHEL X..., QUI ACCOMPAGNAIT CLEMENT, FUT MORTELLEMENT BLESSE ;
ATTENDU QUE NIGI, POURSUIVI DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES, BENEFICIA D'UNE DECISION DE RELAXE ;
QUE LA MERE ET LES FRERES ET SOEURS DE LA VICTIME ONT ASSIGNE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI, D'UNE PART, CLEMENT ET SON ASSUREUR SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, D'AUTRE PART, ORREGGIA SON ASSUREUR AINSI QUE NIGI, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DUDIT CODE ;
ATTENDU QUE L'ARRET A MIS HORS DE CAUSE NIGI ET CONFIRME LE JUGEMENT QUI AVAIT RETENU LA RESPONSABILITE DE CLEMENT EN RAISON DES FAUTES QU'IL AVAIT COMMISES, MAIS A ESTIME QUE LE FAIT DUDIT CLEMENT N'AVAIT ETE NI IMPREVISIBLE NI INSURMONTABLE POUR ORREGGIA, GARDIEN DU CAMION, ET NE POUVAIT, PAR SUITE, L'EXONERER QUE PARTIELLEMENT DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN CETTE QUALITE ;
MAIS ATTENDU QUE, PAR AUCUN DE LEURS MOTIFS, LES JUGES D'APPEL NE JUSTIFIENT CETTE DERNIERE AFFIRMATION ;
QUE, DES LORS, LA COUR DE CASSATION NE SE TROUVE PAS EN MESURE DE VERIFIER SI ORREGGIA DEVAIT ETRE DECHARGE EN TOUT OU EN PARTIE DE SA RESPONSABILITE ;
EN QUOI LEUR DECISION MANQUE DE BASE LEGALE ;
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE LE 12 MAI 1960 ;
REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET POUR ETRE FAIT DROIT LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER. N° 60 - 13 182 COMPAGNIE D'ASSURANCES LA NATIONALE ET AUTRE C/ CLEMENT ET AUTRES. PRESIDENT : M BROUCHOT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCATS : MM GALLAND, ROQUES, LABBE.
Plan de classement
Résumé
[8A] LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE EST, DE PLEIN DROIT, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TELLE, S'IL N'A PU LES PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME OU D'UN TIERS. ENCOURT LA CASSATION LA DECISION QUI, A LA SUITE D'UNE COLLISION DE CAMIONS, RETIENT LA RESPONSABILITE D'UN DES CONDUCTEURS A RAISON DES FAUTES QU'IL AVAIT COMMISES, MAIS ESTIME QUE LE FAIT DE CE CONDUCTEUR N'A ETE NI IMPREVISIBLE, NI INSURMONTABLE POUR LE GARDIEN DE L'AUTRE CAMION ET NE PEUT, PAR SUITE, L'EXONERER QUE PARTIELLEMENT DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN CETTE QUALITE ET CE SANS JUSTIFIER CETTE DERNIERE AFFIRMATION, CE QUI NE MET PAS LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE VERIFIER SI CE GARDIEN DEVAIT ETRE DECHARGE EN TOUT OU EN PARTIE DE SA RESPONSABILITE.