SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, IL RESULTE QUE, LE 16 FEVRIER 1955, VERS 20 HEURES, LE JEUNE LACHAUD, ALORS AGE DE 11 ANS, S'ETAIT RENDU AU PATRONAGE LA MARTIALE ;
QU'EN ATTENDANT L'ARRIVEE DU MONITEUR, IL SORTIT DANS LA RUE POUR JOUER, SUR UN TROTTOIR, AVEC UN DE SES CAMARADES ;
QUE, POUR ECHAPPER A CELUI-CI QUI S'ETAIT MIS A SA POURSUITE, IL DESCENDIT SUR LA CHAUSSEE ;
QU'IL FUT ALORS RENVERSE ET BLESSE PAR L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR SALOMON, SON PROPRIETAIRE ;
QU'IL EST REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR EXONERE SALOMON DE TOUTE RESPONSABILITE ET DECLARE LE PATRONAGE LA MARTIALE, ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE, ALORS QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT CONSTATE QUE L'AUTOMOBILISTE AVAIT APERCU LES ENFANTS EN TRAIN DE S'AMUSER SUR LE TROTTOIR ;
QUE, PAR SUITE, L'IMPRUDENCE COMMISE PAR LA VICTIME, EN DESCENDANT DUDIT TROTTOIR, NE POURRAIT ETRE CONSIDEREE COMME IMPREVISIBLE ;
QUE LA PRESENCE DES ENFANTS AURAIT DU INCITER SALOMON A AVERTIR CES DERNIERS DU DANGER CONSTITUE PAR L'APPROCHE DU VEHICULE ET A REDUIRE SA VITESSE DE FACON A POUVOIR S'IMMOBILISER, EN CAS DE BESOIN ;
MAIS ATTENDU QUE LA DECISION OBSERVE, QUE POURSUIVI PAR SON CAMARADE, LE JEUNE LACHAUD AVAIT PAR UNE FEINTE, TENTE DE LUI ECHAPPER ET QUE, DANS LE FEU DE L'ACTION, IL ETAIT DESCENDU BRUSQUEMENT DU TROTTOIR SUR LA CHAUSSEE, SANS MEME EN AVOIR CONSCIENCE, AU MOMENT OU PARVENAIT A SA HAUTEUR L'AUTOMOBILE DE SALOMON QUI TENAIT SA DROITE, ETAIT REGULIEREMENT ECLAIREE ET CIRCULAIT A UNE VITESSE RAISONNABLE ;
QUE SURPRIS, CE DERNIER AVAIT TENTE UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE SUR SA GAUCHE, SANS POUVOIR EVITER L'ENFANT QUI FUT PROJETE DANS LE CANIVEAU ;
QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU ADMETTRE QUE LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME NORMALEMENT IMPREVISIBLE, AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE ET QUE LE GARDIEN DE LA CHOSE S'ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 JUIN 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE LIMOGES. ALINEA 1, DU CODE CIVIL ;
N° 60-12491. CIE LA PROVIDENCE ET AUTRES C / SALOMON ET AUTRE. PRESIDENT : M CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M VIDAL - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCATS : MM CELICE ET GALLAND.
Plan de classement
Résumé
[8A] UN PATRONAGE NE SAURAIT REPROCHER A UNE DECISION DE L'AVOIR DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR UN ENFANT QUI, EN ATTENDANT L'ARRIVEE DU MONITEUR, ETAIT SORTI DANS LA RUE POUR JOUER AVEC UN CAMARADE ET QUI A ETE RENVERSE PAR UNE AUTOMOBILE, DES LORS QUE LES JUGES DU FOND, AYANT OBSERVE QUE, POURSUIVI PAR LE CAMARADE AVEC LEQUEL IL JOUAIT, CE JEUNE GARCON AVAIT TENTE DE LUI ECHAPPER EN DESCENDANT BRUSQUEMENT SUR LA CHAUSSEE AU MOMENT OU PARVENAIT A SA HAUTEUR L'AUTOMOBILE QUI TENAIT SA DROITE, ETAIT REGULIEREMENT ECLAIREE ET CIRCULAIT A UNE VITESSE RAISONNABLE, QUE LE CONDUCTEUR, SURPRIS, AVAIT TENTE UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE SUR LA GAUCHE SANS POUVOIR EVITER L'ENFANT, ONT PU ADMETTRE QUE LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME, NORMALEMENT IMPREVISIBLE, AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE ET QUE LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE S'ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ;