SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, LE VELOMOTEUR MONTE PAR FERLAY, HEURTA, DE NUIT, L'ARRIERE DE LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A BERTAUD, QUI, PAR SUITE DE MANQUE D'ESSENCE, STATIONNAIT SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE ;
QUE FERLAY ET SON PASSAGER GESSEN FURENT BLESSES ;
QUE, SE RECLAMANT TANT DE L'ARTICLE 1382 QUE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, GESSEN A ASSIGNE FERLAY EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;
QUE CE DERNIER APPELA BERTAUD EN CAUSE ;
QU'ULTERIEUREMENT FERLAY, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 COMME DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, PUIS GESSEN SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, ON ASSIGNE BERTAUD ET LA COMPAGNIE LE CONTINENT, SON ASSUREUR, EN REPARATION DU DOMMAGE DONT ILS AVAIENT ETE ATTEINTS ;
QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU PUY-DE-DOME, A LAQUELLE FERLAY EST ASSURE, EST INTERVENUE DANS CETTE DERNIERE INSTANCE ;
ATTENDU QUE FERLAY FAIT GRIEF A L'ARRET QUI, APRES JONCTION DE CES CAUSES ET STATUANT SUR LES ACTIONS DIRIGEES CONTRE BERTAUD ET SON ASSUREUR, A REJETE CELLES-CI, AU MOTIF QUE LA VOITURE AUTOMOBILE SATISFAISAIT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 41 ALINEA 1, DU CODE DE LA ROUTE ET QUE SON ECLAIRAGE PERMETTAIT DE LA DEPASSER SANS DIFFICULTE, D'EN AVOIR AINSI DECIDE, ALORS QUE, COMME LE SOUTENAIENT SES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, BERTAUD N'AURAIT PAS DEMONTRE QUE SON VEHICULE ETAIT POURVU DE L'ECLAIRAGE REGLEMENTAIRE PERMETTANT AUX TIERS DE REMARQUER SA PRESENCE SUR LA ROUTE ;
MAIS ATTENDU QU'EN SE FONDANT SUR LES MEMES ELEMENTS QUE CEUX RETENUS PAR LES PREMIERS JUGES, POUR ECARTER LA RESPONSABILITE DE BERTAUD, LA COUR D'APPEL A IMPLICITEMENT ADOPTE LES MOTIFS DU JUGEMENT ;
QUE CELUI-CI RELEVAIT QUE LA ROUTE ETAIT RECTILIGNE ET LARGE DE 8,40 METRES ;
QU'A L'ARRIVEE DES GENDARMES, APRES L'ACCIDENT, L'AUTOMOBILE ETAIT RANGEE CONTRE LE TROTTOIR DE DROITE, ECLAIREE A L'AVANT DE DEUX VEILLEUSES ET A L'ARRIERE DE DEUX FEUX ROUGES DONT L'UN AVAIT ETE BRISE PAR LE CHOC ET MUNIE DE DEUX CATAPHOTES ;
QUE LA MEME DECISION AJOUTAIT QU'IL RESULTAIT AUSSI DE LA DECLARATION D'UN TEMOIN, ARRIVE SUR LES LIEUX AVANT LES GENDARMES, SUR LE SENS DE LAQUELLE ON NE POUVAIT SE MEPRENDRE, BIEN QU'ELLE FUT UN PEU DUBITATIVE EN LA FORME, QUE LA POSITION DE LA VOITURE SUR LA ROUTE ET SA SIGNALISATION ETAIENT REGULIERES ;
QUE L'ARRET PRECISE QUE FERLAY AURAIT PU EFFECTUER LE DEPASSEMENT DE LADITE VOITURE SANS DIFFICULTE S'IL EUT ETE ATTENTIF ;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI REPONDAIENT AUX CONCLUSIONS DE FERLAY, LES JUGES DU FOND, TOUT EN ADMETTANT IMPLICITEMENT QU'AUCUN REPROCHE NE POUVAIT ETRE ADRESSE A BERTAUD, ONT PU DEDUIRE QUE LE VEHICULE DONT IL AVAIT LA GARDE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 JUIN 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM ;
N° 60 - 13 087 FERLAY C/ GESSEN ET AUTRES. PRESIDENT : M CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM REMOND, GEORGE.
Plan de classement
Résumé
[8A] EN SE FONDANT SUR LES MEMES ELEMENTS QUE CEUX RETENUS PAR LES PREMIERS JUGES POUR ECARTER LA RESPONSABILITE D'UN AUTOMOBILISTE, UNE COUR D'APPEL ADOPTE IMPLICITEMENT LES MOTIFS DE LEUR JUGEMENT. ET DES LORS QUE CELUI-CI AVAIT RELEVE QUE L'AUTOMOBILE CONTRE LAQUELLE ETAIT VENU SE JETER DE NUIT UN VELOMOTEUR, OCCUPAIT SUR UNE ROUTE LARGE ET RECTILIGNE UNE POSITION NORMALE, QUE SA SIGNALISATION ETAIT REGULIERE ET QUE LE VELOMOTORISTE AURAIT PU EN EFFECTUER LE DEPASSEMENT SANS DIFFICULTE S'IL AVAIT ETE ATTENTIF, LES JUGES DU SECOND DEGRE, TOUT EN ADMETTANT IMPLICITEMENT QU'AUCUN REPROCHE NE POUVAIT ETRE ADRESSE A L'AUTOMOBILISTE, ONT PU DEDUIRE QUE LE VEHICULE DONT IL AVAIT LA GARDE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE.