SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, NICOLAS X..., QUI CIRCULAIT DE NUIT EN AUTOMOBILE HEURTA UN ARBRE DU BAS-COTE DROIT DE LA ROUTE ;
QUE LA DEMOISELLE B..., ALORS MINEURE, QU'IL TRANSPORTAIT, A TITRE PUREMENT BENEVOLE FUT BLESSEE ;
QUE LE PERE DE LA VICTIME SE RECLAMANT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A ASSIGNE X... EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SA FILLE ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A ACCUEILLI CETTE DEMANDE, D'AVOIR RETENU UNE FAUTE A LA CHARGE DUDIT X... PAR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES, ET CONTRADICTOIRES QUI DENATURAIENT LES DECLARATIONS DE CE DERNIER, VIOLERAIENT LES Z... DE LA DEFENSE, EN SE SAISISSANT D'UN FAIT NON INVOQUE PAR LES DEMANDEURS A L'ACTION ET NE S'EXPLIQUERAIENT PAS SUR LES CONTRADICTIONS RELEVEES DANS DES DECLARATIONS SUCCESSIVES DE LA VICTIME PAR DES CONCLUSIONS, LAISSEES SANS REPONSE ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DU JUGEMENT APRES AVOIR OBSERVE QUE LA ROUTE ETAIT RECTILIGNE SUR UNE DISTANCE DE 100 METRES ET EN BON ETAT, QUE LE SOL ETAIT SEC ET QU'IL N'Y AVAIT AUCUN BROUILLARD, RELEVE QU'A L'ENQUETE DE GENDARMERIE LE CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE, TOUT EN PRETENDANT IGNORER LES CAUSES DE L'ACCIDENT, AVAIT DECLARE QU'IL Y AVAIT, PEUT-ETRE, EU INATTENTION DE SA PART ;
QU'A LA COMPARUTION PERSONNELLE ORDONNEE EN PREMIERE INSTANCE, LA DEMOISELLE B..., QUE X... RECONDUISAIT CHEZ ELLE, AU SORTIR D'UN BAL, AVAIT SOUTENU QUE L'EMBARDEE DE LA VOITURE ETAIT DUE AU MANQUE D'ATTENTION DE X... QUI, JUSTE A CET INSTANT, AVAIT TOURNE LA TETE POUR L'EMBRASSER ET QUE X... AVAIT, LUI-MEME, ADMIS QU'IL AVAIT PU FAIRE UN GESTE VERS SA VOISINE POUR L'EMBRASSER OU LA PRENDRE PAR LA TAILLE ;
QU'IL EST PRECISE PAR L'ARRET QUE LE FAIT QUE LE CONDUCTEUR, AU MOMENT DU CHOC, TENAIT LA VICTIME PAR LE COU OU PAR L'EPAULE DROITE, ETAIT CORROBORE PAR UN TEMOIGNAGE SELON LEQUEL X..., APRES L'ACCIDENT, SAIGNAIT ABONDAMMENT D'UNE COUPURE A LA MAIN DROITE, TANDIS QUE SA PASSAGERE ETAIT BLESSEE A LA FACE ET AVAIT UNE FRACTURE DE L'HUMERUS Y... ;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS TIREES PAR EUX, AINSI QU'ILS EN AVAIENT LE Y..., SANS LES DENATURER, DES DIVERS ELEMENTS DE FAIT DE LA CAUSE, LES JUGES DU FOND, TOUT EN REPONDANT, IMPLICITEMENT, AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS, ONT PU DEDUIRE QU'IL Y AVAIT PRESOMPTION SUFFISANTE, QUE LE DOMMAGE ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE DE X..., CELUI-CI PAR SUITE D'UN MOMENT D'INATTENTION AYANT PERDU LE CONTROLE DE SON VEHICULE ;
- D'OU IL SUIT, QUE SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU POURVOI LES JUGES D'APPEL ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 JUIN 1960, PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON. NO 60-12.965. CONSORTS X... C/ CONSORTS B.... PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. MARTIN. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS :
MM. A... ET DE SEGOGNE.
Plan de classement
Résumé
[8A] LES JUGES DU FOND PEUVENT DECIDER QU'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE DU CONDUCTEUR, QUI PAR SUITE D'UN MOMENT D'INATTENTION AVAIT PERDU LE CONTROLE DE SON VEHICULE ET ETAIT ALLE HEURTER UN ARBRE, SI, APRES AVOIR RELEVE QUE LA ROUTE ETAIT RECTILIGNE ET EN BON ETAT ET LA VISIBILITE BONNE, ILS CONSTATENT QUE LE CONDUCTEUR AVAIT ADMIS QU'IL Y AVAIT PEUT-ETRE EU INATTENTION DE SA PART ET, QUE, COMME LE SOUTENAIT SA PASSAGERE BENEVOLE BLESSEE DANS L'ACCIDENT, IL AVAIT PU FAIRE UN MOUVEMENT VERS ELLE POUR L'EMBRASSER, LE FAIT QU'IL LA TENAIT PAR LE COU AU MOMENT DU CHOC ETANT CORROBORE PAR UNE COUPURE QU'IL AVAIT EU A LA MAIN DROITE, TANDIS QUE SA PASSAGERE ETAIT BLESSEE A L'HUMERUS DROIT ET A LA FACE