Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 janvier 1962, Publié au bulletin · 10 janvier 1962

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE SOULEVEE PAR LA DEFENSE, AU MOTIF QUE BLOND, DEMANDEUR AU POURVOI, AURAIT ACQUIESCE A L'ARRET ATTAQUE EN EXECUTANT CELUI-CI SANS RESERVE ;

ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES PRODUITES QUE LE VERSEMENT A DAME Z..., PAR L'ASSURANCE DE BLOND, DE 5.000 NF EN EXECUTION DE L'ARRET ATTAQUE, N'A ETE FAITE QUE SOUS RESERVE DU POURVOI EN CASSATION ;

QUE LE MOYEN MANQUE EN FAIT ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE VEUVE DOUILLET FUT RENVERSEE ET BLESSEE PAR LE SCOOTER MONTE PAR Y... ;

QU'ELLE A, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ASSIGNE CE DERNIER EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ;

ATTENDU QU'IL EST FAIT REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR RETENU POUR PARTIE LA RESPONSABILITE DE Y..., SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE CELUI-CI, SOUTENANT QUE LE DOMMAGE PROCEDAIT DU COMPORTEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE DE LA VICTIME ;

MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE, EN CONFIRMANT LE JUGEMENT ENTREPRIS DONT IL A REPRODUIT LES MOTIFS, A IMPLICITEMENT ADOPTE CEUX-CI QUI RELEVENT QUE VEUVE DOUILLET AVAIT ETE RENVERSEE, ALORS QU'ELLE SE TROUVAIT SUR LE PASSAGE CLOUTE ET A 2M DU TROTTOIR OU ELLE ALLAIT PARVENIR ;

QU'AGEE DE 73 ANS, ELLE AVAIT ENTREPRIS TARDIVEMENT LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE "EN RAPPORT AVEC SES POSSIBILITES PHYSIQUES DE MARCHE" ;

QUE CETTE CIRCONSTANCE NE SAURAIT EXONERER TOTALEMENT BLOND, LEQUEL NE POUVAIT ETRE SURPRIS DE TROUVER, SUR SA ROUTE, UN PIETON ATTARDE SUR LE PASSAGE RESERVE ;

QUE LE FAIT DE LA VICTIME N'ETAIT PAS AINSI IMPREVISIBLE ;

ATTENDU QUE, PAR CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, IL A ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS DU DEMANDEUR AU POURVOI ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 AVRIL 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON. NO 60-12.369. GEORGES Y... C/ DAME Z.... PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCAT GENERAL. M. X.... - AVOCATS : MM. COUTARD ET PEIGNOT. A RAPPROCHER : 20 DECEMBRE 1960, BULL. 1960, II, NO 804, P. 551.