SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILE, CONDUITE PAR BRARD, A RENVERSE ET BLESSE LE PIETON WERTHEIM ;
QUE CELUI-CI A, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, ASSIGNE BRARD EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE QUE L'AUTOMOBILISTE ETAIT PARTIELLEMENT RESPONSABLE, ALORS QUE LA VICTIME AVAIT COMMIS UNE FAUTE IMPREVISIBLE AYANT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE ;
MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE OBSERVE QUE WERTHEIM S'ETAIT IMPRUDEMMENT ENGAGE POUR TRAVERSER UNE ROUTE LARGE DE 9,50 METRES, A LA SORTIE D'UNE VILLE ;
QU'ALERTE, A UNE TRENTAINE DE METRES PAR DEUX AVERTISSEMENTS DE BRARD QUI AVAIT REMARQUE SON INATTENTION, IL AVAIT FAIT UN ECART EN ARRIERE, PUIS UN BOND EN AVANT QUI LE FIT BUTER, ALORS QU'IL AVAIT TRAVERSE LES DEUX TIERS DE LA ROUTE, SUR LE COTE AVANT GAUCHE DE L'AUTOMOBILE ;
QUE WERTHEIM N'AURAIT DU S'ENGAGER, SUR LA CHAUSSEE POUR LA TRAVERSER, QU'APRES S'ETRE ASSURE QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ;
QUE CE DEFAUT DE PRECAUTION ETAIT LA CAUSE INITIALE DU DOMMAGE ;
QUE POUR SA PART, L'AUTOMOBILISTE POUVAIT NORMALEMENT PREVOIR LE MOUVEMENT D'HESITATION ET DE SURPRISE QU'IL ALLAIT PROVOQUER PAR SON DOUBLE AVERTISSEMENT ;
QUE, DE PLUS, AYANT FREINE TARDIVEMENT, IL N'AVAIT TENTE AUCUNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE, QUI PARAISSAIT CEPENDANT POSSIBLE EN RAISON DE L'ENDROIT ET DE L'ABSENCE, A CE MOMENT, DE TOUT VEHICULE VENANT EN SENS INVERSE ;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE FAIT DE LA VICTIME NE PRESENTANT PAS, POUR LE GARDIEN DE LA CHOSE LES CARACTERES CONSTITUTIFS DE LA FORCE MAJEURE, CELUI-CI NE S'ETAIT DECHARGE QU'EN PARTIE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'IL AVAIT ENCOURUE ;
D'OUIL SUIT QUE, SANS S'ETRE EXPOSE A DENATURER DES FAITS QU'IL AVAIT LE POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER AINSI QUE LA VALEUR PROBANTE DES ELEMENTS PRODUITS, L'ARRET, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER JUIN 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 59-12.599. BRARD ET AUTRE C/ WERTHEIM. PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. GEORGE ET HERSANT. A RAPPROCHER : 11 DECEMBRE 1958, BULL. 1958, II, NO 838, P. 555 ;
20 OCTOBRE 1960, BULL. 1960, II, NO 592, P. 403 ;
14 DECEMBRE 1961, BULL. 1961, II, NO 872, P. 616.
Plan de classement
Résumé
[8A] STATUANT SUR L'ACTION EN REPARATION D'UN PIETON RENVERSE PAR UNE AUTOMOBILE ALORS QU'IL TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, LES JUGES DU FOND, QUI, APRES AVOIR OBSERVE QUE CE PIETON S'ETAIT ENGAGE IMPRUDEMMENT, QU'ALERTE A UNE TRENTAINE DE METRES PAR DEUX AVERTISSEMENTS DE L'AUTOMOBILISTE QUI AVAIT REMARQUE SON INATTENTION, IL AVAIT FAIT UN ECART EN ARRIERE PUIS UN BOND EN AVANT QUI LE FIT BUTER SUR L'AUTOMOBILE, ET QUE CE DEFAUT DE PRECAUTION ETAIT LA CAUSE INITIALE DU DOMMAGE, ONT RELEVE QUE L'AUTOMOBILISTE POUVAIT NORMALEMENT PREVOIR LE MOUVEMENT D'HESITATION QU'ALLAIT PROVOQUER SON DOUBLE AVERTISSEMENT, QU'AU SURPLUS, AYANT FREINE TARDIVEMENT, IL N'AVAIT TENTE AUCUNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE, ONT PU EN DEDUIRE QUE LE FAIT DE LA VICTIME NE PRESENTANT PAS, POUR LE GARDIEN DE LA CHOSE, LES CARACTERES CONSTITUTIFS DE LA FORCE MAJEURE, CELUI-CI NE S'ETAIT DECHARGE QU'EN PARTIE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'IL AVAIT ENCOURUE