SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU PASSAGE D'UNE COURSE CYCLISTE, ORGANISEE PAR LE CLUB OLYMPIQUE DE SEVRES, LE COUREUR SAGE RENVERSA ET BLESSA MORTELLEMENT LE SOUS-BRIGADIER DE POLICE LE CAM, QUI SE TENAIT AU MILIEU DE LA CHAUSSEE POUR REGLER LA CIRCULATION;
QUE, POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, SAGE, FUT RELAXE PAR LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS: QUE VEUVE LE CAM A ASSIGNE SAGE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL ET LE CLUB OLYMPIQUE DE SEVRES, SUR CELLE DE L'ARTICLE 1382 DU MEME CODE, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI;
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A DEBOUTE VEUVE LE CAM DE SA DEMANDE CONTRE SAGE, MAIS L'A ACCUEILLIE CONTRE LE CLUB OLYMPIQUE DE SEVRES D'AVOIR AINSI STATUE A L'EGARD DE CE DERNIER, ALORS QUE LES ORGANISATEURS D'UNE COMPETITION SPORTIVE N'AURAIENT PAS LE POUVOIR D'INTERDIRE, A UN AGENT DU SERVICE D'ORDRE, DE SE PLACER SUR LA CHAUSSEE POUR DIRIGER LA CIRCULATION, LORS DU PASSAGE D'UNE COURSE, ET QUE, DE PLUS, IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU A DES CONCLUSIONS QUI SOUTENAIENT QUE LA VICTIME AVAIT COMMIS UNE FAUTE ET QUE CELLE-CI AVAIT ETE LA CAUSE GENERATRICE DE L'ACCIDENT OU AVAIT CONTRIBUE A LE PRODUIRE;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE LE CLUB OLYMPIQUE NE POUVAIT SE DECHARGER SUR LES SERVICES DE POLICE DES DISPOSITIONS DE SECURITE QU'IL LUI INCOMBAIT DE PRENDRE, TANT EN VERTU DE L'ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT LA COMPETITION, QUI LUI LAISSAIT L'ENTIERE RESPONSABILITE DES ACCIDENTS ET TOUTE AUTORITE SUR LES COUREURS, QU'EN VERTU DES OBLIGATIONS GENERALES DE PRUDENCE QUI S'IMPOSAIENT A LUI POUR REMEDIER AU RISQUE INHERENT A L'ENDROIT OU S'EFFECTUAIT L'ARRIVEE, LA POLICE SE BORNANT A PROTEGER LES SPECTATEURS ET LES USAGERS DE LA ROUTE;
QU'IL EST PRECISE QUE LA LIGNE D'ARRIVEE ETANT PROCHE DE L'ENDROIT OU SE TROUVAIT LE CAM, LE PELOTON DES COUREURS, DANS LEQUEL SE TROUVAIT SAGE, DEVAIT SE DEPLOYER EN EVENTAIL POUR FOURNIR SON DERNIER EFFORT, ET QUE CETTE CIRCONSTANCE TECHNIQUE POUVANT ETRE IGNOREE D'UN AGENT DE POLICE, IL APPARTENAIT AUX COMMISSAIRES, DELEGUES PAR LE COMITE D'ORGANISATION, D'ASSURER L'EVACUATION DE LA CHAUSSEE EN ADRESSANT DES INJONCTIONS AUSSI BIEN AUX AGENTS MIS A LEUR DISPOSITION QU'AU PUBLIC, OU, TOUT AU MOINS, EN SE CONCERTANT AVEC LA POLICE POUR ASSURER AUX COUREURS UNE ROUTE LIBRE ET DEGAGEE, PRECAUTIONS QU'AVAIT OMIS DE PRENDRE LE CLUB OLYMPIQUE DE SEVRES;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI REPONDENT IMPLICITEMENT AUX CONCLUSIONS DUDIT CLUB, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE CELUI-CI AVAIT COMMIS UNE FAUTE, EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE, SANS QU'AUCUN REPROCHE PUISSE ETRE RETENU CONTRE LA VICTIME;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 13 FEVRIER 1960, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 60-11854 LE CLUB OLYMPIQUE DE SEVRES C/ VEUVE LE CAM ET AUTRE. PRESIDENT : M BROUCHOT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCATS : MM ROQUES ET BORE. A RAPPROCHER : 1ER DECEMBRE 1959, BULL 1959, I, N° 510 (1°), P 421;
16 MARS 1959, BULL 1959, I, N° 160 (2°), P 132.
Plan de classement
Résumé
[8A] LORSQU'UN CLUB SPORTIF A OBTENU PAR ARRETE PREFECTORAL L'AUTORISATION D'ORGANISER UNE COURSE CYCLISTE ET QUE CET ARRETE LUI LAISSE L'ENTIERE RESPONSABILITE DES ACCIDENTS ET TOUTE AUTORITE SUR LES COUREURS, IL NE PEUT SE DECHARGER SUR LES SERVICES DE POLICE - QUI SE BORNENT A PROTEGER LES SPECTATEURS ET LES USAGERS DE LA ROUTE - DES DISPOSITIONS DE SECURITE QUI LUI INCOMBENT, TANT EN VERTU DE CET ARRETE, QU'EN VERTU DES OBLIGATIONS GENERALES DE PRUDENCE QUI S'IMPOSENT A LUI POUR REMEDIER AU RISQUE INHERENT A L'ENDROIT OU S'EFFECTUE L'ARRIVEE ; IL APPARTIENT DONC AUX COMMISSAIRES DELEGUES PAR LE COMITE D'ORGANISATION D'ASSURER L'EVACUATION DE LA CHAUSSEE EN ADRESSANT DES INJONCTIONS, AUSSI BIEN AUX AGENTS MIS A LEUR DISPOSITION, QU'AU PUBLIC, OU TOUT AU MOINS DE SE CONCERTER AVEC LA POLICE POUR ASSURER AUX COUREURS UNE ROUTE LIBRE ET DEGAGEE ; S'AGISSANT DE L'ACCIDENT SURVENU A UN AGENT DE POLICE QUI A ETE RENVERSE, PAR UN COUREUR CYCLISTE, ALORS QU'IL SE TENAIT AU MILIEU DE LA CHAUSSEE POUR REGLER LA CIRCULATION, LES JUGES DU FOND QUI CONSTATENT QUE LES ORGANISATEURS DE LA COURSE ONT OMIS DE PRENDRE UNE TELLE PRECAUTION ET QUE L'AGENT POUVAIT IGNORER LES CIRCONSTANCES TECHNIQUES QUI OBLIGEAIENT LES COUREURS A SE DEPLOYER EN EVENTAIL POUR FOURNIR LEUR DERNIER EFFORT A L'ARRIVEE, PEUVENT EN DEDUIRE QU'AUCUN REPROCHE NE PEUT ETRE RETENU CONTRE LA VICTIME ET QUE LE CLUB A COMMIS UNE FAUTE EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE ;