SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN GROUPE DE QUATRE JEUNES GARCONS AGES DE HUIT A DOUZE ANS, JOUAIENT ENSEMBLE DANS UNE RUE, QUAND L'UN D'EUX, BERNARD Z..., EUT L'IDEE DE FAIRE EXPLOSER UN DETONATEUR QU'IL AVAIT DEROBE AVEC DEUX AUTRES ENGINS DU MEME GENRE AINSI QU'UNE MECHE BICKFORT A SON PERE LOUIS Z..., QUE L'EXPLOSION SE PRODUISIT SANS INCIDENT ;
QUE PEU DE TEMPS APRES, LE MEME GARCON VOULUT RENOUVELER SA MANOEUVRE, MAIS QUE, NE PARVENANT PAS A FAIRE EXPLOSER UN SECOND DETONATEUR PASSA CELUI-CI AU JEUNE ALAIN X..., AGE DE NEUF ANS QUI ATTIRE PAR LES BRUITS DE L'EXPLOSION, S'ETAIT JOINT AU GROUPE, QUE COLOMBO ENFLAMMA UNE ALLUMETTE QU'IL ENFONCA DANS LE CORPS DE L'ENGIN, APRES AVOIR INVITE AU PREALABLE SES CAMARADES A S'ELOIGNER, QUE L'EXPLOSION SE PRODUISIT BLESSANT COLOMBO, QUE SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1384 ALINEA 4 DU CODE CIVIL, SON PERE, JOSEPH X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON Y... MINEUR, A ASSIGNE LE PERE DE BERNARD Z... EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI, QUE L'ASSUREUR DE CE DERNIER LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES EST INTERVENUE A L'INSTANCE ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE LOUIS Z..., ALORS QU'AUCUN LIEN DE CAUSALITE N'EXISTAIT ENTRE SA FAUTE ET LE DOMMAGE ;
MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE OBSERVE QUE C'ETAIT AVEC L'UN DES DETONATEURS DEROBES PAR BERNARD Z... A SON PERE QU'ALAIN X... S'ETAIT BLESSE, QUE LE DOMMAGE RESULTANT DE L'ACCIDENT ETAIT DU, TOUT D'ABORD AU FAIT PERSONNEL DU JEUNE COLOMBO QUI AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN PROVOQUANT L'EXPLOSION EN TOUTE CONNAISSANCE DES DANGERS QU'ELLE POUVAIT COMPORTER QUE, DE SON COTE, COLOMBO PERE AVAIT MANQUE A SES DEVOIRS GENERAUX DE SURVEILLANCE ET D'EDUCATION RESULTANT DE LA PUISSANCE PATERNELLE ;
QUE LES MEMES REPROCHES POUVAIENT ETRE ADRESSES A Z... PERE QUI AVAIT LAISSE VAGABONDER SON Y... BERNARD SANS SE PREOCCUPER DES JEUX DANGEREUX DE CELUI-CI ;
QUE L'ACCIDENT N'AVAIT PU SE PRODUIRE QUE PARCE QUE CE DERNIER, QUI PASSAIT POUR UN GARCON TURBULENT ET INDISCIPLINE, AVAIT DEROBE A SON PERE DES DETONATEURS ET UNE MECHE ABANDONNES SUR UNE ARMOIRE POUR S'AMUSER ET LES FAIRE EXPLOSER DEHORS ;
QUE CE FAIT ATTESTAIT SUFFISAMMENT, DE LA PART DU PERE, UN RELACHEMENT COUPABLE DANS SA SURVEILLANCE ET SURTOUT DANS SA MISSION D'EDUCATEUR ;
ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LES FAUTES DE Z... PERE ETAIENT EN RELATION DE CAUSALITE CERTAINE AVEC LE DOMMAGE ET LE RENDAIENT RESPONSABLE DANS UNE PROPORTION PAR ELLE SOUVERAINEMENT APPRECIEE ;
D'OU IL SUIT QUE L'ARRET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 AVRIL 1959, PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY. N° 59 - 12 136 LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES ET AUTRE C/ COLOMBO. PRESIDENT : M DEJEAN DE LA BATIE ROLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M VASSART - AVOCAT GENERAL : M ALBUCHER - AVOCATS : MM LE PRADO ET COULET. A RAPPROCHER : 10 MAI 1961, BULL 1961, II, N° 329 (1°), P 238.
Plan de classement
Résumé
[8A] EN PRESENCE D'UN ACCIDENT SURVENU A UN ENFANT, BLESSE PAR L'EXPLOSION D'UN DETONATEUR DEROBE PAR UN CAMARADE A SON PERE, LES JUGES DU FOND QUI ONT OBSERVE QUE LE DOMMAGE RESULTANT DE L'ACCIDENT ETAIT DU TOUT D'ABORD AU FAIT PERSONNEL DE LA VICTIME QUI AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN PROVOQUANT UNE EXPLOSION EN TOUTE CONNAISSANCE DES DANGERS QU'ELLE POUVAIT COMPORTER, PEUVENT CEPENDANT RETENIR LA RESPONSABILITE PARTIELLE DU PERE DE L'AUTRE ENFANT, DES LORS QU'ILS RELEVENT QUE L'ACCIDENT N'AVAIT PU SE PRODUIRE QUE PARCE QUE SON FILS TURBULENT ET INDISCIPLINE, LUI AVAIT DEROBE DES DETONATEURS ET UNE MECHE ABANDONNEE DANS UNE ARMOIRE, POUR S'AMUSER ET LES FAIRE EXPLOSER DEHORS, CE FAIT ATTESTANT SUFFISAMMENT, DE LA PART DU PERE, UN RELACHEMENT COUPABLE DANS SA SURVEILLANCE ET SURTOUT DANS SA MISSION D'EDUCATEUR.