SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE AU PROFIT DE LA FEMME EN SE FONDANT, D'UNE PART, SUR LE DENUEMENT DANS LEQUEL X... LAISSAIT SA FEMME ET L'UN DE SES ENFANTS, D'AUTRE PART, SUR LES SEVICES EXERCES SUR ELLE, ALORS QUE LE DENUEMENT DE LA FEMME N'ETAIT PAS ETABLI ET POUVAIT PROVENIR DE L'ETAT DE MALADIE DU MARI ET QUE LA PREUVE DES SEVICES RESULTAIT D'UN CERTIFICAT MEDICAL QUI N'AVAIT PAS FAIT, AU COURS DE LA PROCEDURE, L'OBJET D'UNE COMMUNICATION REGULIERE ;
MAIS ATTENDU, QU'ABSTRACTION FAITE DU MOTIF SURABONDANT RELATIF AUX SEVICES, LA COUR ENONCE TANT PAS SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX QU'ELLE A ADOPTES, QUE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS ETABLISSAIENT LE DENUEMENT DANS LEQUEL X..., CONDAMNE POUR ABANDON DE FAMILLE, AVAIT LAISSE SA FEMME ET SES ENFANTS ET QUE CE DENUEMENT CONSTITUAIT UNE VIOLATION GRAVE ET RENOUVELEE DES DEVOIRS DU MARIAGE ET RENDAIT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ;
QUE PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE, LA COUR, SANS DENATURER LES ENQUETE ET CONTRE-ENQUETE, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE SANS OBJET L'INCIDENT DE GARDE D'ENFANT SOULEVE PAR X... ET D'AVOIR OMIS DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS PRISES SUR CET INCIDENT PAR LESQUELLES LE PERE DEMANDAIT LA GARDE DE SES ENFANTS OU LA MODIFICATION DU DROIT DE VISITE, JUSQU'A CE QUE L'ARRET FUT DEVENU DEFINITIF ;
MAIS ATTENDU QU'AYANT JOINT L'INCIDENT AU FOND, LA COUR D'APPEL A CONFIRME, PAR ADOPTION DES MOTIFS, LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE DANS SA DISPOSITION PAR LAQUELLE LES ENFANTS ETAIENT CONFIES A LA MERE ET UN DROIT DE VISITE ETAIT ACCORDE AU PERE ;
QU'AINSI LE JUGE DU FOND A IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT REPONDU AUX CONCLUSIONS DE L'INCIDENT ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 DECEMBRE 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 61-11094 X... C/ DAME MAILLARD PRESIDENT : M CAMBOULIVES - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM ROUVIERE ET CONSOLO A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 25 MARS 1960, BULL 1960, II, N° 209, P 143 13 JUILLET 1961, BULL 1961, II, N° 572, P 403
Plan de classement
Résumé
[8A] 1° DONNENT UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION PRONONCANT UN DIVORCE AUX TORTS DU MARI, LES JUGES DU FOND QUI, ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SURABONDANTS RELATIFS A DES SEVICES EXERCES SUR LA FEMME, ONT SOUVERAINEMENT CONSTATE, AU VU DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS, QUE LE MARI, CONDAMNE POUR ABANDON DE FAMILLE, AVAIT LAISSE SA FEMME ET SES ENFANTS DANS LE DENUEMENT ET ESTIME QUE CE DENUEMENT CONSTITUAIT UNE VIOLATION GRAVE ET RENOUVELEE DES DEVOIRS DU MARI ET RENDAIT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL.
[8B] 2° EN JOIGNANT AU FOND UN INCIDENT DE GARDE D'ENFANTS PAR LEQUEL UN PERE DEMANDAIT LA GARDE DE SES ENFANTS OU LA MODIFICATION DU DROIT DE VISITE, LES JUGES D'APPEL QUI CONFIRMENT, PAR ADOPTION DE MOTIFS, LA DISPOSITION DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE CONFIANT LA GARDE A LA MERE ET REGLANT LE DROIT DE VISITE, REPONDENT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT AUX CONCLUSIONS DE CET INCIDENT.