SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE "LAITERIE DES FERMIERS REUNIS", CONDUIT PAR JOUSSE ET QUI EFFECTUAIT UN VIRAGE DANS UNE RUE SITUEE A SA DROITE ET LA MOTOCYCLETTE PILOTEE PAR FEIJAN QUI CIRCULAIT, DANS CETTE RUE, EN SENS INVERSE ; QUE CE DERNIER FUT BLESSE ET QUE SA MACHINE FUT ENDOMMAGEE ; QU'IL A ASSIGNE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, LA SOCIETE, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR RETENU EN PARTIE LA RESPONSABILITE DE LADITE SOCIETE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE RELEVE QUE LA MOTOCYCLETTE ROULAIT A UNE VITESSE SUPERIEURE A 40 KILOMETRES A L'HEURE, ET, EN TOUT CAS, TROP ELEVEE, MALGRE UNE VISIBILITE DE NUIT NORMALE, SUR UNE CHAUSSEE LARGE DE 7 METRES, SECHE ET LIBRE, POUR LUI PERMETTRE D'OPERER LA LEGERE MANOEUVRE QUI LUI EUT CERTAINEMENT PERMIS D'EVITER LA COLLISION ;
QUE CETTE MANOEUVRE AURAIT D'AILLEURS ETE INUTILE SI, A L'APPROCHE DE LA BIFURCATION, FEIJAN S'ETAIT ECARTE DU MILIEU DE LA CHAUSSEE POUR CIRCULER NETTEMENT A SA DROITE ;
QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT, LE CAMION, INCLINE A 45O PAR RAPPORT A L'AXE DE LA RUE, POURSUIVAIT SON VIRAGE, QUI COMPTE TENU DE SON ENCOMBREMENT, ALLAIT L'AMENER A PENETRER PLUS AVANT A L'INTERIEUR DE LA RUE DANS LAQUELLE IL S'ENGAGEAIT ET, NOTAMMENT, AU-DELA DE L'AXE X... IAN DE CELLE-CI;
QUE, DES LORS, LA MANOEUVRE A SA DROITE D'UN VEHICULE POUVANT LE HEURTER N'ETAIT NI IMPREVISIBLE NI INSURMONTABLE POUR LE CONDUCTEUR DU CAMION;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, ETAIT DE NATURE A EXONERER PARTIELLEMENT, DANS UNE PROPORTION PAR EUX SOUVERAINEMENT APPRECIEE, LE GARDIEN DU VEHICULE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL;
D'OU IL SUIT QUE LA COUR, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES ET LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 DECEMBRE 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 61-10.877. SOCIETE ANONYME "LAITERIES DES FERMIERS REUNIS" C/ FEIJAN. PRESIDENT ET RAPPORTEUR: M. VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. REMOND ET NICOLAY.
Plan de classement
Résumé
[8A] LES JUGES DU FOND PEUVENT N'EXONERER QUE PARTIELLEMENT DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT LE GARDIEN D'UN CAMION QUI, PENETRANT DANS UNE RUE A SA DROITE EST ENTRE EN COLLISION AVEC UNE MOTOCYCLETTE ARRIVANT DANS CETTE RUE EN SENS INVERSE, DES LORS QU'AYANT RELEVE, D'UNE PART, QUE LE MOTOCYCLISTE ROULAIT A TROP VIVE ALLURE, ET SANS TENIR NETTEMENT SA DROITE, ILS ONT D'AUTRE PART OBSERVE QUE LE CAMION, EN VIRANT POUR ENTRER DANS CETTE RUE, ETAIT INCLINE A 45 PAR RAPPORT A L'AXE DE CELLE-CI ET DEBORDAIT L'AXE MEDIAN, QU'EN CONSEQUENCE, LA MANOEUVRE A SA DROITE D'UN VEHICULE POUVANT LE HEURTER N'ETAIT NI IMPREVISIBLE NI INSURMONTABLE POUR SON CONDUCTEUR.