COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 9 janvier 1963, Publié au bulletin · 9 janvier 1963

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DELPIANO S'APPRETAIT A PARTIR SUR SA BICYCLETTE, QUAND IL FUT HEURTE ET BLESSE PAR LE CYCLOMOTEUR PILOTE PAR BELOTTO, QUI ARRIVAIT DERRIERE LUI ;

QU'IL A ASSIGNE CE DERNIER SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR EXONERE LE CYCLISTE DE TOUTE RESPONSABILITE, ALORS QUE CELUI-CI, DONT LA MACHINE N'ETAIT PAS EN MOUVEMENT ET N'EMETTAIT PAS DE FEUX, ETAIT DANS LA SITUATION D'UN PIETON ET NE DEVAIT EMPRUNTER LA CHAUSSEE QU'APRES S'ETRE ASSURE QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTEES, RELEVE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT A LA HAUTEUR D'UNE USINE LORS DE LA SORTIE DES OUVRIERS, AU NOMBRE DESQUELS SE TROUVAIT DELPIANO ;

QU'A CET ENDROIT, LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION ETAIT RECTILIGNE, LARGE DE HUIT METRES ET BORDEE PAR UN BAS-COTE GAZONNE DE UN METRE DE LARGEUR ;

QU'IL FAISAIT NUIT, QUE LA BICYCLETTE DE DELPIANO ETAIT MUNIE DE TOUS LES ACCESSOIRES PREVUS PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR ;

QUE LE POINT DE CHOC ETAIT A 0,80 METRE DU BORD DROIT DE LA CHAUSSEE, DANS LE SENS SUIVI PAR LES DEUX VEHICULES ;

QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE REPROCHEE A DELPIANO, QUI SE TENAIT A L'EXTREME BORD DE LA CHAUSSEE, QUI NECESSAIREMENT NE POUVAIT MONTER A BICYCLETTE DEPUIS L'ACCOTEMENT HERBEUX ET DONT LE CYCLE, MUNI D'UN CATAPHOTE N'ETAIT PAS ECLAIRE, SE TROUVANT ENCORE A L'ARRET ;

QUE DELPIANO POUVAIT PENSER QUE, GRACE AU PHARE DU CYCLOMOTEUR ET AUDIT CATAPHOTE, BELOTTO NE POUVAIT MANQUER DE L'APERCEVOIR ET DE L'EVITER ;

QUE, PAR CONTRE, CE DERNIER AVAIT FAIT PREUVE D'INATTENTION ;

QUE SA FAUTE ETAIT D'AUTANT PLUS MARQUEE, QU'IL CONNAISSAIT LES LIEUX ET NE POUVAIT IGNORER QU'IL PASSAIT DEVANT UNE SORTIE D'USINE, A L'HEURE DE LA SUSPENSION DU TRAVAIL ;

ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE BELOTTO AVAIT COMMIS LA SEULE FAUTE GENERATRICE DU DOMMAGE DONT IL DEVAIT ASSUMER LA REPARATION ;

D'OU IL SUIT QUE L'ARRET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION. PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 MAI 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY. NO 61-12.277. BELOTTO C/ DELPIANO ET AUTRES. PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M. VASSART, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. PEIGNOT ET RICHE.