SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - PERSONNES PROTEGEES - SALARIES ET ASSIMILES - LIEN DE SUBORDINATION - ENTRAIDE
PEUT ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN JEUNE HOMME ENVOYE PAR SON PERE CHEZ UN TIERS, A LA DEMANDE DE CE DERNIER, POUR L'AIDER A SCIER DU BOIS, ET QUI A ETE BLESSE AU COURS DES OPERATIONS DE SCIAGE EFFECTUES SOUS SA SUBORDINATION DES LORS QUE, LE PERE DE LA VICTIME ET LE BENEFICIAIRE DE L'AIDE SE RENDANT, A L'OCCASION, DES SERVICES RECIPROQUES, LE TRAVAIL AU COURS DUQUEL L'ACCIDENT S'EST PRODUIT DOIT ETRE ASSIMILE A UN TRAVAIL REMUNERE.
Plan de classement
Résumé
[8A] PEUT ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN JEUNE HOMME ENVOYE PAR SON PERE CHEZ UN TIERS, A LA DEMANDE DE CE DERNIER, POUR L'AIDER A SCIER DU BOIS, ET QUI A ETE BLESSE AU COURS DES OPERATIONS DE SCIAGE EFFECTUES SOUS SA SUBORDINATION DES LORS QUE, LE PERE DE LA VICTIME ET LE BENEFICIAIRE DE L'AIDE SE RENDANT, A L'OCCASION, DES SERVICES RECIPROQUES, LE TRAVAIL AU COURS DUQUEL L'ACCIDENT S'EST PRODUIT DOIT ETRE ASSIMILE A UN TRAVAIL REMUNERE.