DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - AVERSION TEMOIGNEE A L'UN DES ENFANTS
NE FONT QU'USER DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION LES JUGES DU FOND QUI, AYANT RELEVE QUE LA FEMME NE DONNAIT PAS LES SOINS DESIRABLES A SA DEUXIEME FILLE ET TEMOIGNAIT DE L'AVERSION A CETTE ENFANT, OBSERVENT QUE CE COMPORTEMENT QUI ETAIT L'UNE DES CAUSES PROFONDES DE LA MESENTENTE ENTRE LES EPOUX, CONSTITUAIT, DE LA PART DE LA FEMME, L'INJURE GRAVE PREVUE PAR L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL.
Plan de classement
Résumé
[8A] NE FONT QU'USER DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION LES JUGES DU FOND QUI, AYANT RELEVE QUE LA FEMME NE DONNAIT PAS LES SOINS DESIRABLES A SA DEUXIEME FILLE ET TEMOIGNAIT DE L'AVERSION A CETTE ENFANT, OBSERVENT QUE CE COMPORTEMENT QUI ETAIT L'UNE DES CAUSES PROFONDES DE LA MESENTENTE ENTRE LES EPOUX, CONSTITUAIT, DE LA PART DE LA FEMME, L'INJURE GRAVE PREVUE PAR L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL.