RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - EXONERATION - ACCEPTATION DU RISQUE PAR LA VICTIME - SPORTS - EQUITATION
ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR EXONERE UN CLUB HIPPIQUE DE TOUTE RESPONSABILITE DANS L'ACCIDENT SURVENU A UNE CAVALIERE AU COURS D'UNE MANIFESTATION QUI DEVAIT SE DEROULER DANS DES CIRCONSTANCES PROPRES A ENERVER LES CHEVAUX, DES LORS QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA MONITRICE ACCOMPAGNANT LE GROUPE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE ET QUE LA VICTIME N'ETAIT PAS UNE DEBUTANTE NECESSITANT UNE SURVEILLANCE SPECIALE, LES JUGES DU FOND ONT PU ADMETTRE QU'EN PARTICIPANT A CETTE MANIFESTATION DANS LES CONDITIONS QU'ELLE CONNAISSAIT, CELLE-CI AVAIT ACCEPTE LES RISQUES CONTRE LESQUE+S LA MONITRICE NE POUVAIT LA PREMUNIR.
Plan de classement
Résumé
[8A] ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR EXONERE UN CLUB HIPPIQUE DE TOUTE RESPONSABILITE DANS L'ACCIDENT SURVENU A UNE CAVALIERE AU COURS D'UNE MANIFESTATION QUI DEVAIT SE DEROULER DANS DES CIRCONSTANCES PROPRES A ENERVER LES CHEVAUX, DES LORS QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA MONITRICE ACCOMPAGNANT LE GROUPE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE ET QUE LA VICTIME N'ETAIT PAS UNE DEBUTANTE NECESSITANT UNE SURVEILLANCE SPECIALE, LES JUGES DU FOND ONT PU ADMETTRE QU'EN PARTICIPANT A CETTE MANIFESTATION DANS LES CONDITIONS QU'ELLE CONNAISSAIT, CELLE-CI AVAIT ACCEPTE LES RISQUES CONTRE LESQUE+S LA MONITRICE NE POUVAIT LA PREMUNIR.