COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 14 mars 1963, Publié au bulletin · 14 mars 1963

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LE CAMION AUTOMOBILE APPARTENANT A BARTOLI, ET CONDUIT PAR DECHERCHI, HEURTA UN AUTRE CAMION QUI LE PRECEDAIT ET QUI ETAIT PILOTE PAR SON PROPRIETAIRE, FIORENZA ;

QUE DECHERCHI FUT BLESSE ET QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ;

QUE, SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1382 COMME SUR L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, DECHERCHI A ASSIGNE FIORENZA EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;

QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DE MARSEILLE SONT INTERVENUES A L'INSTANCE, SOLLICITANT LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES A LA VICTIME, LEUR ASSURE ;

ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECHARGE FIORENZA DE TOUTE RESPONSABILITE, PAR DES MOTIFS CONTRADICTOIRES ET HYPOTHETIQUES, DESQUELS IL NE RESULTERAIT PAS QUE LE FAIT DE LA VICTIME AVAIT ETE LA CAUSE EXCLUSIVE DU DOMMAGE ;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE, VOULANT S'ARRETER SUR LA GAUCHE DE LA CHAUSSEE, FIORENZA, AVAIT FREINE ET AMORCE UN MOUVEMENT DANS CETTE DIRECTION, QUE DECHERCHI AVAIT ALORS DONNE DEUX COUPS DE FREIN SUCCESSIFS, SANS POUVOIR EVITER CEPENDANT L'AUTRE CAMION ;

QUE LA DECISION AJOUTE QUE, DECHERCHI N'AYANT PAS EU L'INTENTION DE DEPASSER LE VEHICULE QUI ROULAIT DEVANT LUI, LA COLLISION N'AVAIT PAS ETE DETERMINEE PAR LE CHANGEMENT DE DIRECTION AMORCE PAR FIORENZA, MAIS PAR LE RALENTISSEMENT NI BRUTAL, NI INTEMPESTIF, D'AILLEURS, DE CELUI-CI, MANOEUVRE QUI NE POUVAIT ETRE REPROCHEE A FIORENZA, CAR ELLE S'IMPOSE FREQUEMMENT AUX AUTOMOBILISTES CIRCULANT EN VILLE ;

QU'IL EST PRECISE QU'IL INCOMBAIT A DECHERCHI DE SE TENIR, A DISTANCE SUFFISANTE DES VOITURES CIRCULANT DEVANT LUI, POUR POUVOIR S'ARRETER, A TEMPS, EN CAS DE NECESSITE ET QUE LA CAUSE GENERATRICE DE L'ACCIDENT ETAIT CONSTITUEE PAR LA FAUTE DE CE CONDUCTEUR, LEQUEL, ROULANT A UNE VITESSE D'ENVIRON 15 KILOMETRES A L'HEURE A 20 METRES DERRIERE LE CAMION DE FIORENZA ET VOYANT LES FEUX ROUGES DE CELUI-CI, QUI SIGNALAIENT SON RALENTISSEMENT, AURAIT PU L'EVITER, S'ILETE ETE ATTENTIF ET MAITRE DE SA VITESSE ;

ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS EXEMPTES DE TOUT CARACTE HYPOTHETIQUE ET DE TOUTE CONTRADICTION, D'UNE PART, QUE LE CHANGEMENT DE DIRECTION DU CAMION DE FIORENZA ETAIT SANS RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE, D'AUTRE PART, QUE BIEN QUE L'ORIGINE DE CELUI-CI EUT ETE LE RALENTISSEMENT DE CE VEHICULE, IL AVAIT EU POUR CAUSE UNIQUEMENT LE COMPORTEMENT DU CHAUFFEUR DU CAMION DE BARTOLI ;

QU'EN CET ETAT, LES JUGES D'APPEL, APRES AVOIR ECARTE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1382, AUCUNE FAUTE NE POUVANT ETRE RELEVEE A LA CHARGE DE FIORENZA, ONT PU DECIDER QUE CELUI-CI ETAIT EN DROIT DE PENSER QUE DECHERCHI, LE VOYANT RALENTIR, REGLERAIT SA VITESSE EN CONSEQUENCE ET QUE, DES LORS, LE FAIT DE CE CONDUCTEUR, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR L'AUTRE, L'AVAIT MIS EN TANT QUE GARDIEN DE SON CAMION, DANS L'IMPOSSIBILITE ABSOLUE D'EVITER LE DOMMAGE ET LE DECHARGAIT COMPLETEMENT DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 FEVRIER 1961 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN -PROVENCE. NO 61-12.683. DECHERCHI C/ FIORENZA ET AUTRES. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES. - RAPPORTEUR : M. MARTIN. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCAT : M. ROQUES.