SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'UNE QUERELLE S'ETANT PRODUITE, ENTRE LES JEUNES FICOT 12 ANS, ET NOE 13 ANS, AU COURS D'UNE FETE FORAINE CALIN AGE DE 14 ANS REMIT A CE DERNIER UN PISTOLET A BOUCHON, CHARGE, DONT IL ETAIT POSSESSEUR ;
QUE NOE, AYANT ACCEPTE L'ARME, TIRA PRESQUE AUSSITOT EN DIRECTION DE FICOT, LEQUEL FUT ATTEINT A L'OEIL DROIT, DONT IL SUBIT LA PERTE FONCTIONNELLE ;
ATTENDU QUE NOE AYANT ETE POURSUIVI POUR DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET FICOT Y... S'ETANT CONSTITUE PARTIE CIVILE, LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE FUT PARTAGEE ENTRE L'AUTEUR ET LA VICTIME ;
QUE NOE Y... FUT CONDAMNE A DEDOMMAGER CETTE DERNIERE ;
QU'IL A ALORS ASSIGNE, DEVANT LE TRIBUNAL CIVIL, CALIN Y... ET SON FILS AFIN QUE CE DERNIER FUT DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE ET FUT CONDAMNE A L'INDEMNISER DES CONDAMNATIONS INTERVENUES A SON ENCONTRE ;
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA DECISION DEFEREE, QUI A CONDAMNE CALIN FILS A REMBOURSER A NOE Y... ET FILS LA X... DU MONTANT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE CEUX-CI PAR LA JURIDICTION REPRESSIVE ET DECLARE CALIN Y... CIVILEMENT RESPONSABLE D'AVOIR ADMIS QUE LE JEUNE CALIN AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN REMETTANT UN PISTOLET A BOUCHON A NOE, POUR SE DEFENDRE CONTRE FICOT ALORS QU'IL N'Y AURAIT AUCUN RAPPORT NECESSAIRE ENTRE LA REMISE DE CETTE ARME ET L'USAGE MALADROIT QUE NOE EN AVAIT FAIT ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QU'EN LUI REMETTANT SON PISTOLET, CALIN AVAIT DIT A NOE "S'IL (FICOT) T'EMBETE ENCORE, TIRE" ;
QUE CETTE INCITATION A TIRER ETAIT D'AUTANT PLUS DANGEREUSE QUE CALIN ETAIT L'AINE DE NOE, QU'AYANT ETE FAITE QUELQUES INSTANTS SEULEMENT AVANT L'ACCIDENT, ELLE AVAIT CONCOURU, AVEC L'IMPRUDENCE COMMISE PAR NOE, A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;
ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS EXEMPTES DE CONTRADICTION, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE JEUNE CALIN ETAIT RESPONSABLE, DANS UNE PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIEE, DU DOMMAGE SUBI PAR LE JEUNE FICOT ;
SUR LE MEME MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR PRONONCE LA RESPONSABILITE CIVILE DE CALIN PERE, ALORS QUE LA POSSESSION D'UN PISTOLET A BOUCHON, PAR UN ENFANT DE 14 ANS, NE CONSTITUERAIT PAS UNE CIRCONSTANCE ANORMALE DE NATURE A CARACTERISER UN DEFAUT DE SURVEILLANCE DE LA PART DE SON Y... ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QU'IL RESULTE DE L'ENQUETE QUE LE FILS CALIN AVAIT CE PISTOLET EN SA POSSESSION DEPUIS QUELQUES JOURS AVANT L'ACCIDENT ET AVAIT MEME PU ACHETER DES BOUCHONS A UN FORAIN INSTALLE SUR LA PLACE ;
ATTENDU QUE DE CETTE POSSESSION PROLONGEE DE L'ARME ET DE L'ACQUISITION DE BOUCHONS A L'INSU DU Y..., LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DEDUIRE IMPLICITEMENT QUE CE DERNIER, N'AYANT POINT PROUVE QU'IL N'AVAIT PU, PAR UNE MEILLEURE SURVEILLANCE DE SON FILS MINEUR, EMPECHER LE FAIT DOMMAGEABLE, NE S'ETAIT PAS EXONERE DE LA PRESOMPTION DE FAUTE QUE L'ARTICLE 1384, ALINEAS 4 ET 7, DU CODE CIVIL FAISAIT PESER SUR LUI ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 OCTOBRE 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI. NO 61-11.151. CALIN C/ NOE. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES. - RAPPORTEUR : M. GRIMOULT-DUBAR. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM SAINT-MARC ET NICOLAY. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 20 DECEMBRE 1962, BULL. 1962, II, NO 826, P. 605. SUR LE NO 2 : CRIM. 22 DECEMBRE 1958, BULL. 1958, NO 767, P. 1372.
Plan de classement
Résumé
[8A] 1ER LES JUGES DU FOND, QUI, APRES AVOIR OBSERVE QU'A LA SUITE D'UNE QUERELLE AYANT OPPOSE DEUX JEUNES GARCONS, UN TROISIEME ENFANT AVAIT REMIS A L'UN DES ADVERSAIRES UN PISTOLET A BOUCHON EN LUI DISANT : S'IL T'EMBETE ENCORE, TIRE, ONT ENONCE QUE CETTE INCITATION A TIRER ETAIT D'AUTANT PLUS DANGEREUSE QUE CET ENFANT ETAIT L'AINE DE CELUI AUQUEL IL REMETTAIT CE JOUET, QU'AYANT ETE FAITE QUELQUES INSTANTS SEULEMENT AVANT L'ACCIDENT AU COURS DUQUEL CE JEUNE ENFANT AVAIT TIRE ET CREVE L'OEIL DE SON ADVERSAIRE, ELLE AVAIT CONCOURU - AVEC L'IMPRUDENCE COMMISE PAR L'ENFANT QUI AVAIT TIRE - A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE GARCON QUI A REMIS LE PISTOLET AVAIT COMMIS UNE FAUTE ET ETAIT RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR LA VICTIME, DANS UNE PROPORTION QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE.
[8B] 2EME LES JUGES DU FOND, QUI REMARQUENT QU'UN GARCON AGE DE 14 ANS AVAIT EN SA POSSESSION UN PISTOLET A BOUCHON DEPUIS PLUSIEURS JOURS AVANT L'ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS AVEC CE JOUET, QU'IL AVAIT MEME PU ACHETER DES BOUCHONS A UN FORAIN, PEUVENT DEDUIRE IMPLICITEMENT DE CETTE POSSESSION PROLONGEE DE L'ARME ET DE L'ACQUISITION DE BOUCHONS A L'INSU DU PERE QUE CE DERNIER, N'AYANT POINT PROUVE QU'IL N'AVAIT PU, PAR UNE MEILLEURE SURVEILLANCE DE SON FILS MINEUR, EMPECHER LE FAIT DOMMAGEABLE, NE S'ETAIT PAS EXONERE DE LA PRESOMPTION DE FAUTE QUE L'ARTICLE 1384, ALINEA 4 ET 7 DU CODE CIVIL, FAISAIT PESER SUR LUI.