RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - VITESSE EXCESSIVE
LES JUGES DU FOND JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION DECLARANT UN AUTOMOBILISTE PARTIELLEMENT RESPONSABLE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DU DOMMAGE SUBI PAR UN PIETON QU'IL A HEURTE ALORS QUE, DESCENDU D'UNE VOITURE EN STATIONNEMENT, CELUI-CI S'ETAIT ENGAGE SUR LA CHAUSSEE ET LA TRAVERSAIT EN DIAGONALE, DES LORS QU'ILS RELEVENT QUE SI LE PIETON S'ETAIT ENGAGE SUR LA CHAUSSEE SANS PRENDRE DE PRECAUTIONS SUFFISANTES, L'AUTOMOBILISTE AVAIT, LUI-MEME, COMMIS LA FAUTE D'ALLER A UNE VITESSE EXCESSIVE SUR UNE SECTION DE ROUTE OU LA PRUDENCE LUI COMMANDAIT DE CONSERVER UNE ALLURE REDUITE LUI PERMETTANT DE S'ARRETER RAPIDEMENT A LA VUE D'UN OBSTACLE.
Plan de classement
Résumé
[8A] LES JUGES DU FOND JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION DECLARANT UN AUTOMOBILISTE PARTIELLEMENT RESPONSABLE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DU DOMMAGE SUBI PAR UN PIETON QU'IL A HEURTE ALORS QUE, DESCENDU D'UNE VOITURE EN STATIONNEMENT, CELUI-CI S'ETAIT ENGAGE SUR LA CHAUSSEE ET LA TRAVERSAIT EN DIAGONALE, DES LORS QU'ILS RELEVENT QUE SI LE PIETON S'ETAIT ENGAGE SUR LA CHAUSSEE SANS PRENDRE DE PRECAUTIONS SUFFISANTES, L'AUTOMOBILISTE AVAIT, LUI-MEME, COMMIS LA FAUTE D'ALLER A UNE VITESSE EXCESSIVE SUR UNE SECTION DE ROUTE OU LA PRUDENCE LUI COMMANDAIT DE CONSERVER UNE ALLURE REDUITE LUI PERMETTANT DE S'ARRETER RAPIDEMENT A LA VUE D'UN OBSTACLE.