DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - MESURES VEXATOIRES
LE COMPORTEMENT D'UN MARI DONT LA NATURE VEXATOIRE A ETE AFFIRMEE PAR LES JUGES DU FOND PRESENTE UN CARACTERE INJURIEUX.
IL NE SAURAIT DONC ETRE REPROCHE A UNE COUR D'APPEL D'AVOIR PRONONCE UNE SEPARATION DE CORPS AUX TORTS D'UN MARI EN NE RETENANT A SON ENCONTRE QUE DES MESURES VEXATOIRES DES LORS QUE LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR RELEVE UN MANQUE D'AFFECTION ET UNE ANIMOSITE VIS-A-VIS DE SA FEMME, ONT ENONCE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, QUE CE COMPORTEMENT CONSTITUAIT UNE VIOLATION RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET RENDAIT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL.
Plan de classement
Résumé
[8A] LE COMPORTEMENT D'UN MARI DONT LA NATURE VEXATOIRE A ETE AFFIRMEE PAR LES JUGES DU FOND PRESENTE UN CARACTERE INJURIEUX.
IL NE SAURAIT DONC ETRE REPROCHE A UNE COUR D'APPEL D'AVOIR PRONONCE UNE SEPARATION DE CORPS AUX TORTS D'UN MARI EN NE RETENANT A SON ENCONTRE QUE DES MESURES VEXATOIRES DES LORS QUE LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR RELEVE UN MANQUE D'AFFECTION ET UNE ANIMOSITE VIS-A-VIS DE SA FEMME, ONT ENONCE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, QUE CE COMPORTEMENT CONSTITUAIT UNE VIOLATION RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET RENDAIT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL.