SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR DUFOUR, HEURTA ET BLESSA LE PIETON BERGEON ALORS QU'IL TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ;
QUE CELUI-CI A ASSIGNE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, DUFOUR EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR MIS SEULEMENT LA MOITIE DES REPARATIONS A LA CHARGE DE L'AUTOMOBILISTE, ALORS QUE LA VICTIME N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE ;
MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT ENTREPRIS, DONT LES MOTIFS ONT ETE ADOPTES, RELEVE QUE, SUIVANT LE DEFENDEUR, BERGEON AVAIT DEBOUCHE BRUSQUEMENT SUR LA CHAUSSEE, DE L'AVANT D'UNE VOITURE EN STATIONNEMENT ET QUE CETTE IMPRUDENCE AVAIT CONSTITUE, POUR LUI, UN FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE L'EXONERANT ENTIEREMENT DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT EDICTEE PAR L'ARTICLE SUSVISE ;
QUE, CEPENDANT IL N'APPARAISSAIT PAS QUE LE PIETON EUT AINSI BRUSQUEMENT SURGI DEVANT L'AUTOMOBILE DE DUFOUR ;
QUE CELUI-CI, EN EFFET, N'AVAIT JAMAIS DECLARE AVOIR ETE SURPRIS PAR L'ARRIVEE INOPINEE DE BERGEON ;
QU'IL AVAIT PRECISE AVOIR VU UN PIETON QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE SANS REGARDER AUTOUR DE LUI ;
QUE DUFOUR N'AVAIT ALLUME AUCUNE LUMIERE ;
QUE LE SIMPLE ECLAIRAGE DE SES VEILLEUSES AURAIT DU ATTIRER L'ATTENTION DU PIETON ;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE BERGEON AVAIT FAIT PREUVE D'INATTENTION EN S'ENGAGEANT SUR LA CHAUSSEE SANS PRENDRE LES PRECAUTIONS SUFFISANTES, MAIS QUE CE COMPORTEMENT N'AVAIT ETE NI IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE POUR DUFOUR ;
D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, QUI NE S'EST PAS CONTREDIT ET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ;
SUR LE MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS SANS TENIR COMPTE DES NOUVEAUX ARTICULATS DES CONCLUSIONS D'APPEL, TENDANT NOTAMMENT A FAIRE ALLOUER A BERGEON UN SUPPLEMENT DE PROVISION POUR LE PREJUDICE SUBI DEPUIS LE JUGEMENT ET A ORDONNER UN COMPLEMENT D'EXPERTISE ;
MAIS ATTENDU QU'IL S'AGIT LA D'OMISSIONS DE STATUER QUI EN SOI, EN CONSTITUERAIENT CHACUNE, QU'UN CAS DE REQUETE CIVILE, QUE N'ETANT ACCOMPAGNEES D'AUCUNE VIOLATION DE LA LOI, ELLES NE SAURAIENT DONNER OUVERTURE A CASSATION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 AVRIL 1958 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS ;
NO 60-13.862. BERGEON C/ DUFOUR. PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M. VASSART, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. GAVALDA. - AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET COUTARD. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 15 MAI 1961, BULL. 1961, II, NO 356 (2E), P. 258. 12 DECEMBRE 1961, BULL. 1961, I, NO 606 (2E), P. 482.
Plan de classement
Résumé
[8A] 1ER SAISIS, SUR LA BASE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, D'UNE ACTION EN REPARATION PAR UN PIETON RENVERSE PAR UNE AUTOMOBILE ALORS QU'IL TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, LES JUGES DU FOND QUI ONT OBSERVE, D'UNE PART, QU'IL N'APPARAISSAIT PAS QUE LE PIETON AIT SURGI BRUSQUEMENT DEVANT L'AUTOMOBILE, QUE SON CONDUCTEUR N'AVAIT JAMAIS DECLARE AVOIR ETE SURPRIS PAR L'ARRIVEE INOPINEE DU PIETON, MAIS AVAIT PRECISE AVOIR VU UN PIETON QUI TRAVERSAIT SANS REGARDER AUTOUR DE LUI, D'AUTRE PART QUE L'AUTOMOBILISTE N'AVAIT ALLUME AUCUNE LUMIERE ET QUE LE SIMPLE ECLAIRAGE DE SES VEILLEUSES AURAIT DU ATTIRER L'ATTENTION DU PIETON, ONT PU EN DEDUIRE QUE CE DERNIER AVAIT FAIT PREUVE D'INATTENTION EN S'ENGAGEANT SUR LA CHAUSSEE SANS PRENDRE LES PRECAUTIONS SUFFISANTES MAIS QUE CE COMPORTEMENT N'AVAIT ETE NI IMPREVISIBLE NI IRRESISTIBLE POUR L'AUTOMOBILISTE.
[8B] 2EME LES OMISSIONS DE STATUER SUR DE NOUVEAUX ARTICULATS FORMULES DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL PAR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, QUI SOLLICITAIT D'UNE PART UN SUPPLEMENT DE PROVISION POUR LE PREJUDICE SUBI DEPUIS LE JOUR DU JUGEMENT, D'AUTRE PART, UN COMPLEMENT D'EXPERTISE, NE S'ACCOMPAGNENT D'AUCUNE VIOLATION DE LA LOI. ELLES NE CONSTITUENT DONC QUE DES CAS DE REQUETE CIVILE ET NE SAURAIENT DONNER OUVERTURE A CASSATION.