SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION S'ETANT PRODUITE, LORS DE LEUR CROISEMENT, ENTRE LE CAMION DE L'ENTREPRISE VILALTA, CONDUIT PAR LE CHAUFFEUR BOUSSION, ET L'AUTOMOBILE, PILOTEE PAR Z..., CELUI-CI FUT MORTELLEMENT BLESSE ;
QUE SA VEUVE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL, QU'A CELUI DE SON Y... MINEUR JACQUES Z..., ET MAURICE Z... Y... MAJEUR ONT ASSIGNE VILALTA EN REPARATION SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1,DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA DECISION D'AVOIR RETENU UN PARTAGE DE RESPONSABILITE, ALORS QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION BIEN QU'AYANT SERRE LE PLUS POSSIBLE SUR SA DROITE EN EMPRUNTANT LA BERME SUR UNE LONGUEUR DE 17 METRES, N'AVAIT PU EVITER LA VOITURE DE Z..., LAQUELLE, CIRCULANT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, ETAIT VENUE SE JETER SUR SON VEHICULE ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LA COLLISION AVAIT EU LIEU SUR UNE ROUTE LARGE DE 7,50 M QU'AU MOMENT DU CROISEMENT, LA VOITURE DE Z... N'AVAITDEBORDE L'AXE MEDIAN QUE DE 0,75 M, A L'ENDROIT OU ELLE EN ETAIT LA PLUS ELOIGNEE, QUE, SUR LA BERME, IL AVAIT ETE RELEVE UNE "TRACE DE LABOURAGE", LONGUE DE 17 M , LAISSEE PAR LES ROUES AVANT DROITES DE L'ATTELAGE ET QUE LE PARE-CHOC ARRIERE DE CE VEHICULE, EN RETRAIT DE 0,18 M, PAR RAPPORT AU PANNEAU GAUCHE, AVAIT PENETRE DANS L'AUTOMOBILE DE Z..., A HAUTEUR DU PARE-BRISE ;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATIONS DESQUELLES IL RESULTAIT QUE LE CAMION ETAITEN OBLIQUE SUR LA ROUTE ET QU'IL DISPOSAIT D'UN ESPACE LIBRE, DE 3 METRES, POUR CROISER LAVOITURE DE LA VICTIME, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE VILALTA, QUI AVAIT LA CHARGE DE PROUVER, COMME GARDIEN, QU'IL AVAIT ETE MIS DANS L'IMPOSSIVILITE ABSOLUED'EVITER LE DOMMAGE PAR L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE NE POUVANT LUI ETRE IMPUTEE, NE S'ETAIT EXONERE QUE PARTIELLEMENT, DANS UNE PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIEE, DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 AVRIL 1961 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS. NO 61-12.780. VILALTA C/ CONSORTS Z.... PRESIDE : M. X.... - RAPPORTEUR : M. GRIMOULT-DUBAR. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. CAIL ET ROQUES. A RAPPROCHER : 28 FEVRIER 1963, BULL. 1963, II, NO 203, P. 149.
Plan de classement
Résumé
[8A] UN CAMIONNEUR A L'ENCONTRE DUQUEL IL A ETE RETENU UNE RESPONSABILITE PARTIELLE DANS LA COLLISION SURVENUE ENTRE SON VEHICULE ET UNE AUTOMOBILE CIRCULANT EN SENS INVERSE NE SAURAIT REPROCHER AUX JUGES DU FOND LEUR DECISION EN TIRANT ARGUMENT DU FAIT QUE L'AUTOMOBILE, CIRCULANT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, ETAIT VENUE SE JETER SUR SON CAMION, QUI AVAIT SERRE AU MAXIMUM SUR SA DROITE, DES LORS QU'ILS ONT PU DEDUIRE DE LEURS CONSTATATIONS, RELATIVES A LA LARGEUR DE LA ROUTE ET A LA POSITION DES VEHICULES, QUE MALGRE L'EMPIETEMENT DE L'AUTOMOBILE SUR LA GAUCHE DE LA CHAUSSEE, LE CAMIONNEUR AVAIT DISPOSE D'UN ESPACE LIBRE DE TROIS METRES POUR LA CROISER, ET QUE DES LORS AYANT LA CHARGE DE PROUVER, COMME GARDIEN, QU'IL AVAIT ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE ABSOLUE D'EVITER LE DOMMAGE PAR L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE NE POUVANT LUI ETRE IMPUTEE, IL NE S'ETAIT EXONERE QUE PARTIELLEMENT DANS UNE PROPORTION QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE, DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL.