SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT SURVENU EN DEHORS DU TEMPS ET DU LIEU DU TRAVAIL - OUVRIER QUITTANT LE CHANTIER POUR ALLER SE BAIGNER
NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN OUVRIER QUI, APRES LA FIN DU TRAVAIL AUQUEL L'AVAIT AFFECTE SON EMPLOYEUR, AVAIT QUITTE LE CHANTIER ET, S'ETANT MIS A L'EAU DANS LE CANAL PROCHE, S'ETAIT NOYE EN ESSAYANT DE LE TRAVERSER A LA NAGE.
Plan de classement
[8A PRINCIPAL] SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT SURVENU EN DEHORS DU TEMPS ET DU LIEU DU TRAVAIL - OUVRIER QUITTANT LE CHANTIER POUR ALLER SE BAIGNER
Résumé
[8A] NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN OUVRIER QUI, APRES LA FIN DU TRAVAIL AUQUEL L'AVAIT AFFECTE SON EMPLOYEUR, AVAIT QUITTE LE CHANTIER ET, S'ETANT MIS A L'EAU DANS LE CANAL PROCHE, S'ETAIT NOYE EN ESSAYANT DE LE TRAVERSER A LA NAGE.