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Cour de cassation

COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 16 décembre 1963, Publié au bulletin · 16 décembre 1963

Décision rendue par Cour de cassation, le 16 décembre 1963.

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JuridictionCour de cassation
Date16 décembre 1963
FormationCHAMBRE_SOCIALE
PublicationBulletin Cass.
Source officiellelegifrance.gouv.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulks CASS / CAPP / CONSTIT ↗

CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - INJURES A L'ADRESSE D'UN SUPERIEUR

UNE SENTENCE PRUD'HOMALE PEUT ESTIMER QUE LA FAUTE COMMISE PAR UN OUVRIER, QUI AVAIT GROSSIEREMENT INJURIE SON CHEF D'EQUIPE EN REPONSE A UNE REMONTRANCE JUSTIFIEE, N'ETAIT PAS SUFFISAMMENT GRAVE POUR LE PRIVER DU PREAVIS, APRES AVOIR RELEVE QUE CE SALARIE, DEJA ANCIEN DANS L'ENTREPRISE, N'AVAIT JAMAIS FAIT L'OBJET DE REPROCHE ET QUE S'IL AVAIT AINSI REAGI AUX OBSERVATIONS DE SON CHEF D'EQUIPE, C'EST UNIQUEMENT PARCE QUE, COMPRENANT MAL LE FRANCAIS, IL S'ETAIT CRU MENACE D'UN CONGEDIEMENT IMMEDIAT.

Plan de classement

[8A PRINCIPAL] CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - INJURES A L'ADRESSE D'UN SUPERIEUR

Résumé

[8A] UNE SENTENCE PRUD'HOMALE PEUT ESTIMER QUE LA FAUTE COMMISE PAR UN OUVRIER, QUI AVAIT GROSSIEREMENT INJURIE SON CHEF D'EQUIPE EN REPONSE A UNE REMONTRANCE JUSTIFIEE, N'ETAIT PAS SUFFISAMMENT GRAVE POUR LE PRIVER DU PREAVIS, APRES AVOIR RELEVE QUE CE SALARIE, DEJA ANCIEN DANS L'ENTREPRISE, N'AVAIT JAMAIS FAIT L'OBJET DE REPROCHE ET QUE S'IL AVAIT AINSI REAGI AUX OBSERVATIONS DE SON CHEF D'EQUIPE, C'EST UNIQUEMENT PARCE QUE, COMPRENANT MAL LE FRANCAIS, IL S'ETAIT CRU MENACE D'UN CONGEDIEMENT IMMEDIAT.