SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, LE 27 JANVIER 1958, ALEXANDRE X..., SE LIVRANT AUX SPORTS D'HIVER, AVAIT, POUR ATTEINDRE LE MONT-JOUX, UTILISE LE REMONTE-PENTE QU'EXPLOITE, DANS LA REGION, LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DES STATIONS DE SPORTS D'HIVER, QU'AU MOMENT OU, PARVENU SUR LA PISTE D'ARRIVEE, IL QUITTAIT CET APPAREIL, IL FUT BLESSE AU VISAGE PAR L'ARCHET DE L'USAGER QUI LE SUIVAIT;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR MIS A LA CHARGE DE LA VICTIME LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE CET ACCIDENT, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LA SOCIETE D'EQUIPEMENT AURAIT ENFREINT LES REGLES DE SECURITE IMPOSEES AUX EXPLOITANTS DE REMONTE-PENTE, TELLES QU'ELLES RESULTENT DES DISPOSITIONS D'UNE CIRCULAIRE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DU 27 AOUT 1948, ET AURAIT, D'UNE MANIERE PLUS GENERALE, MANQUE A L'OBLIGATION DE SECURITE QUI LUI INCOMBAIT;
MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR PRECISE L'OBJET DU CONTRAT QUI S'ETABLIT ENTRE L'EXPLOITANT D'UN REMONTE-PENTE, ET L'USAGER, L'ARRET ENONCE EXACTEMENT QUE, SI, DANS L'EXECUTION DE CE CONTRAT, L'EXPLOITANT DOIT FOURNIR LES MOYENS PERMETTANT A L'USAGER D'ATTEINDRE UN POINT ELEVE, EN METTANT A SA DISPOSITION LE MATERIEL APPROPRIE A LA SECURITE ET A LA FACILITE DU DEPLACEMENT, L'USAGER, DE SON COTE, JOUE UN ROLE ACTIF, DOIT PRETER ATTENTION, ET FAIRE PREUVE D'ADRESSE ET DE DILIGENCE DANS L'ATTITUDE OU LES MOUVEMENTS QUI LUI INCOMBENT POUR ARRIVER EN DEHORS DE L'ESPACE RESERVE AU FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL;
QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QUE NUL USAGER NE S'ETAIT PLAINT DE LA MARCHE DU REMONTE-PENTE LE JOUR DE L'ACCIDENT, ET ECARTE LES ALLEGATIONS DU DEMANDEUR AU POURVOI, VISANT LE FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX OU ANORMAL DU REMONTE-PENTE, CONSTATE QUE LE JEUNE X... A ETE FRAPPE AU VISAGE PAR L'EXTREMITE D'UN ARCHET, QUI, APRES LE DEPART DU SKIEUR QUI L'UTILISAIT, REPRENAIT SA POSITION HAUTE;
QU'IL AVAIT, CEPENDANT, L'OBLIGATION STRICTE DE DEGAGER LA PLATE-FORME D'ARRIVEE, ET QUE LE TEMPS NECESSAIRE POUR EFFECTUER CE DEGAGEMENT, SANS RAPIDITE EXCESSIVE, MAIS EN PRETANT ATTENTION LUI ETAIT DEVOLU;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS, D'OU ELLE A DEDUIT QUE L'ACCIDENT ETAIT EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A L'INATTENTION ET AU DEFAUT DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE DE LA VICTIME, QUI EUT PU ET DU S'ELOIGNER DAVANTAGE DU REMONTE-PENTE SUR L'AIRE D'ARRIVEE DES SKIEURS, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION, ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 NOVEMBRE 1960, PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY. N° 61-10 745. CONSORTS X... DIT GEORGIUS C/ SOCIETE ANONYME D'EQUIPEMENT DES STATIONS DE SPORTS D'HIVER. PREMIER PRESIDENT : M BORNET RAPPORTEUR : M BLIN AVOCAT GENERAL : M ITHIER AVOCATS : MM ROUSSEAU ET MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : 22 DECEMBRE 1960, BULL 1960, II, N° 826, P 564.
Plan de classement
Résumé
[8A] SI, DANS L'EXECUTION DU CONTRAT QUI S'ETABLIT ENTRE L'EXPLOITANT D'UN REMONTE-PENTE ET L'USAGER, L'EXPLOITANT DOIT FOURNIR LES MOYENS PERMETTANT A L'USAGER D'ATTEINDRE UN POINT ELEVE, EN METTANT A SA DISPOSITION LE MATERIEL APPROPRIE A LA SECURITE ET A LA FACILITE DU DEPLACEMENT, L'USAGER, DE SON COTE, JOUE UN ROLE ACTIF, DOIT PRETER ATTENTION, ET FAIRE PREUVE D'ADRESSE ET DE DILIGENCE DANS L'ATTITUDE OU LES MOUVEMENTS QUI LUI INCOMBENT POUR ARRIVER EN DEHORS DE L'ESPACE RESERVE AU FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL.
UNE COUR D'APPEL JUSTIFIE DONC LEGALEMENT SA DECISION METTANT A LA CHARGE DE LA VICTIME LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE L'ACCIDENT SURVENU A L'UTILISATEUR D'UN REMONTE-PENTE, BLESSE AU VISAGE PAR L'ARCHET DE L'USAGER QUI LE SUIVAIT, AU MOMENT OU, PARVENU SUR LA PISTE D'ARRIVEE IL QUITTAIT CET APPAREIL, DES LORS QU'ELLEA DEDUIT DE SES CONSTATATIONS QUE CET ACCIDENT ETAIT EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A L'INATTENTION ET AU DEFAUT DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE DE LA VICTIME, QUI EUT PU ET DU S'ELOIGNER DAVANTAGE DU REMONTE-PENTE SUR L'AIRE D'ARRIVEE DES SKIEURS.