1ER PUISSANCE PATERNELLE - DROIT DE VISITE - ONCLES ET TANTES (NON)
1ER LES JUGES DU FOND NE RECONNAISSENT NULLEMENT A LA TANTE D'UN ENFANT UN DROIT DE VISITE DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA PUISSANCE PATERNELLE ATTRIBUEE AUX PARENTS, EN SE BORNANT A CONSTATER QU'EN RAISON DE LA CO-HABITATION DE CELLE-CI AVEC LA GRAND-MERE, QUI BENEFICIE ELLE-MEME D'UN DROIT DE VISITE, ELLE PROFITERA NECESSAIREMENT DU SEJOUR DE CET ENFANT AUPRES DE CETTE DERNIERE.
2EME PUISSANCE PATERNELLE - DROIT DE VISITE - PLURALITE D'ENFANTS - DROIT DE VISITE SUR UN SEUL DES ENFANTS
2EME ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND QUI ONT RECONNU UN DROIT DE VISITE A UNE GRAND-MERE A L'EGARD D'UN SEUL DE SES PETITS ENFANTS, D'AVOIR CREE UNE DISCRIMINATION DE NATURE A PREJUDICIER AUX INTERETS DE CETTE FAMILLE ET DE L'ENFANT LUI-MEME, DES LORS QU'APRES AVOIR RAPPELE QU'A L'EPOQUE DES VACANCES LES ENFANTS CONFIES A DES MAISONS D'ENFANTS ECHAPPENT AU CONTROLE DIRECT RECLAME PAR LE PERE, ILS ONT DECIDE QUE CE DERNIER NE RAPPORTE LA PREUVE D'AUCUN FAIT CONTRAIRE A L'INTERET DE L'ENFANT, QU'IL Y AURAIT UN ABUS DE DROIT DE SA PART A PRIVER CELUI-CI DE L'AFFECTION DE PARENTS TRES PROCHES QUI L'ONT ELEVE PENDANT SES PREMIERES ANNEES ET QU'IL FAILLIRAIT A SES DEVOIRS D'EDUCATEUR EN MECONNAISSANT LE DROIT EGALEMENT NATUREL DE LA GRAND-MERE A L'AFFECTION QUE CET ENFANT LUI TEMOIGNE.
Plan de classement
Résumé
[8A] 1ER LES JUGES DU FOND NE RECONNAISSENT NULLEMENT A LA TANTE D'UN ENFANT UN DROIT DE VISITE DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA PUISSANCE PATERNELLE ATTRIBUEE AUX PARENTS, EN SE BORNANT A CONSTATER QU'EN RAISON DE LA CO-HABITATION DE CELLE-CI AVEC LA GRAND-MERE, QUI BENEFICIE ELLE-MEME D'UN DROIT DE VISITE, ELLE PROFITERA NECESSAIREMENT DU SEJOUR DE CET ENFANT AUPRES DE CETTE DERNIERE.
[8B] 2EME ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND QUI ONT RECONNU UN DROIT DE VISITE A UNE GRAND-MERE A L'EGARD D'UN SEUL DE SES PETITS ENFANTS, D'AVOIR CREE UNE DISCRIMINATION DE NATURE A PREJUDICIER AUX INTERETS DE CETTE FAMILLE ET DE L'ENFANT LUI-MEME, DES LORS QU'APRES AVOIR RAPPELE QU'A L'EPOQUE DES VACANCES LES ENFANTS CONFIES A DES MAISONS D'ENFANTS ECHAPPENT AU CONTROLE DIRECT RECLAME PAR LE PERE, ILS ONT DECIDE QUE CE DERNIER NE RAPPORTE LA PREUVE D'AUCUN FAIT CONTRAIRE A L'INTERET DE L'ENFANT, QU'IL Y AURAIT UN ABUS DE DROIT DE SA PART A PRIVER CELUI-CI DE L'AFFECTION DE PARENTS TRES PROCHES QUI L'ONT ELEVE PENDANT SES PREMIERES ANNEES ET QU'IL FAILLIRAIT A SES DEVOIRS D'EDUCATEUR EN MECONNAISSANT LE DROIT EGALEMENT NATUREL DE LA GRAND-MERE A L'AFFECTION QUE CET ENFANT LUI TEMOIGNE.