SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., TRAVERSANT UNE RUE, FUT RENVERSEE ET BLESSEE PAR BUY, QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE ;
QU'ELLE A ASSIGNE CE DERNIER SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU DOMMAGE PAR ELLE SUBI ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'AR ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE DAME X... DE SA DEMANDE, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT COMMIS UNE FAUTE, DE NATURE A EXONERER BUY DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SA MACHINE, SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES ELLE SOUTENAIT QU'IL NE POUVAIT Y AVOIR FAUTE, DE SA PART, A TRAVERSER UNE CHAUSSEE EN DEHORS D'UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS, PUISQU'IL N'EN EXISTAIT PAS A PROXIMITE, ET ALORS QU'EN ADMETTANT QU'ELLE EUT COMMIS UNE FAUTE, CELLE-CI N'AURAIT PAS ETE IMPREVISIBLE NI IRRESISTIBLE POUR BUY QUI L'AVAIT APERCUE AU MOMENT OU ELLE AMORCAIT SON MOUVEMENT ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QU'IL ETAIT ETABLI QUE DAME X... AVAIT TRAVERSE LA RUE EN CONTREVENANT A L'ARTICLE 219 DU CODE DE LA ROUTE, LEQUEL LUI IMPOSAIT D'EMPRUNTER LE PASSAGE RESERVE AUX PIETONS, QUI SE TROUVAIT A VINGT-CINQ METRES DU LIEU DE LA COLLISION ;
QU'ELLE AVAIT REGARDE, A DROITE ET A GAUCHE, APRES ETRE PASSEE ENTRE DEUX AUTOMOBILES EN STATIONNEMENT ;
QU'ELLE AVAIT NECESSAIREMENT APERCU BUY QUI SE TROUVAIT TOUT PRES D'ELLE ;
QU'ELLE AVAIT, ENSUITE, PARCOURU UNE TRES FAIBLE DISTANCE, D'ENVIRON UN METRE CINQUANTE, AVANT D'ETRE HEURTEE PAR LA BICYCLETTE ;
QUE LE CYCLISTE, QUI CIRCULAIT A UNE VITESSE MODEREE, POUVAIT PENSER QUE LADITE DAME Y... LAISSERAIT PASSER ;
ATTENDU QUE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL A JUSTEMENT DEDUIT QUE LA VICTIME AVAIT C COMMIS UNE FAUTE, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR BUY ET AYANT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE ;
QU'AINSI LA DECISION, QUI REPOND AUX CONCLUSIONS PRISES, EST LEGALEMENT JUSTIFIEE ;
PAR CES MOTIFS : PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 NOVEMBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON N. 62-10 604 EPOUX X... C/BUY PRESIDENT : M VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CONSTANT - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCAT : M HERSANT
Plan de classement
Résumé
[8A] LE PIETON QUI TRAVERSE UNE RUE HORS D'UN PASSAGE CLOUTE ALORS QU'UN TEL PASSAGE EXISTE VINGT-CINQ METRES PLUS LOIN ET QUI S'ENGAGE APRES ETRE PASSE ENTRE DEUX VOITURES EN STATIONNEMENT ET AVOIR REGARDE A DROITE ET A GAUCHE, BIEN QU'IL AIT NECESSAIREMENT APERCU UN CYCLISTE, LEQUEL ARRIVAIT A UNE VITESSE MODEREE ET, SE TROUVANT TOUT PRES DE LUI, POUVAIT PENSER QU'IL LE LAISSERAIT PASSER, COMMET UNE FAUTE NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE CYCLISTE ET QUI REND LE DOMMAGE INEVITABLE.