COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 23 juillet 1963, Publié au bulletin · 23 juillet 1963

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION, LE CAMION APPARTENANT A JOUINOT, CONDUIT PAR JUBLIN, ENGAGE SUR UN PONT, HEURTA ET BLESSA MUZARD, QUI CIRCULAIT, A PIED, DEVANT LUI SUR LA CHAUSSEE AVEC UNE BICYCLETTE A LA MAIN ;

QUE MUZARD, SE RECLAMANT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, A ASSIGNE JOUINOT ET JUBLIN EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;

QUE LA CAISSE DEPARTEMENTALE DE SECURITE SOCIALE DE LA CHARENTE-MARITIME EST INTERVENUE AU LITIGE ;

ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A REJETE CETTE DEMANDE, D'AVOIR ADMIS QUE LE DOMMAGE AVAIT, POUR CAUSE UNIQUE, UN BRUSQUE ECART DE LA VICTIME, IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, ALORS QUE CENE SERAIT QUE, PAR UNE DENATURATION DU PROCES-VERBAL D'ENQUETE, QUE LE POINT DE CHOC AVAIT ETE LOCALISE SUR LE MILIEU DE LA CHAUSSEE ET QUE LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, TELLES QUE RELATEES PAR LA DECISION, NE PERMETTRAIENT PAS DE VERIFIER SI LE FAIT, IMPUTE A LA VICTIME, PRESENTAIT LES CARACTERES DE LA FORCE MAJEURE ;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE JUBLIN, QUI RECONNAISSAIT AVOIR, EN S'ENGAGEANT SUR LE PONT, REMARQUE MUZARD, QUI MARCHAIT, A SA DROITE, TENANT DE LA MAIN DROITE SA BICYCLETTE NON ECLAIREE, AFFIRMAIT QU'IL AVAIT DU, AFIN DE POUVOIR DEPASSER DES VOITURES EN STATIONNEMENT AU SORTIR DU PONT, EMPRUNTER LE MILIEU DE LA ROUTE ET QU'AU MOMENT OU IL ARRIVAIT A HAUTEUR DU PIETON, CELUI-CI, PAR UN BRUSQUE MOUVEMENT VERS LA GAUCHE, S'ETAIT JETE CONTRE SON CAMION ;

QUE LA DECISION PRECISE QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE DES VEHICULES ETAIENT ARRETES SUR LA DROITE, QUE LE FAIT QUE JUBLIN, DONT LES PHARES ETAIENT EN CODE, S'ETAIT PORTE SUR LE MILIEU DE LA CHAUSSEE ETAIT CORRBORE PAR LA PRESENCE A CET ENDROIT, SUR UNE LONGUEUR DE 12 METRES, DE DEBRIS DE VERRE PROVENANT DU PHARE DROIT DU CAMION ET QUE CES DEBRIS CONSTITUAIENT LE POINT DE CHOC, QUE LES JUGES D'APPEL AJOUTENT QUE LA VOIE AYANT 7 METRES DE LARGE, IL RESULTAIT NECESSAIREMENT DE CES ELEMENTS QUE MUZARD AVAIT QUITTE SA DROITE ET FAIT UN BRUSQUE ECART A GAUCHE, LORSQU'IL FUT HEURTE PAR L'AVANT, COTE DROIT, DU CAMION ;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND, SANS DENATURER AUCUN DES DOCUMENTS DE LA PROCEDURE, ONT, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, ESTIME QUE LE POINT DE CHOC SE TROUVAIT AU MILIEU DE LA CHAUSSEE, CE QUI IMPLIQUAIT QUE LA VICTIME S'ETAIT ECARTEE SOUDAIN DE LA POSITION QU'ELLE OCCUPAIT PRECEDEMMENT : QU'ILS ONT PU, DES LORS, EN DEDUIRE QUE CE FAIT, INOPINE, AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE GARDIEN DU CAMION, QUI S'ETAIT TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE D'Y RESISTER ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 OCTOBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS. N° 62 - 10 353. MUZARD ET AUTRE C / JOUINOT ET AUTRES. PRESIDENT : M VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL :

M X... - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET CAIL.