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Cour de cassation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 12 décembre 1963, Publié au bulletin · 12 décembre 1963

Décision rendue par Cour de cassation, le 12 décembre 1963.

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JuridictionCour de cassation
Date12 décembre 1963
FormationCHAMBRE_CIVILE_2
PublicationBulletin Cass.
Source officiellelegifrance.gouv.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulks CASS / CAPP / CONSTIT ↗

1ER RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - DEFAUT D'AVERTISSEMENT SONORE

1ER LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR ENONCE QUE LA COLLISION SURVENUE ENTRE UNE AUTOMOBILE ET UN CAMION S'ETAIT PRODUITE DANS UN TOURNANT TRES ACCENTUE OU LA VISIBILITE ETAIT FAIBLE ET OU LA ROUTE SE RETRECISSAIT BEAUCOUP ONT, D'UNE PART, REMARQUE QU'IL APPARTENAIT AU CAMIONNEUR, EU EGARD A L'ETROITESSE DE LA ROUTE ET AUX DIMENSIONS DE SON VEHICULE, DE SIGNALER SON ARRIVEE PAR DES APPELS SONORES PROLONGES ET, D'AUTRE PART, SOUVERAINEMENT APPRECIE QUE L'AFFIRMATION DU CAMIONNEUR, SELON LAQUELLE IL AURAIT EMIS DES SIGNAUX SONORES, ETAIT DEMENTIE PAR UN PASSAGER DE LA VOITURE DE TOURISME, EN ONT CONCLU, A BON DROIT, QUE LE DEFAUT D'AVERTISSEMENT SONORE AVAIT ETE L'UNE DES CAUSES AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE.

2EME JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - REPONSE SUFFISANTE - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEFAUT D'AVERTISSEMENT SONORE

2EME EN DECLARANT RETENIR SEULEMENT A LA CHARGE D'UN AUTOMOBILISTE, ENTRE EN COLLISION AVEC UN CAMION, UN DEFAUT D'AVERTISSEMENT SONORE, LES JUGES D'APPEL DONNENT PAR LA MEME UNE REPONSE IMPLICITE AUX CONCLUSIONS DU CAMIONNEUR ET ECARTENT AINSI TOUS LES AUTRES GRIEFS INVOQUES.

Plan de classement

[8A PRINCIPAL] 1ER RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - DEFAUT D'AVERTISSEMENT SONORE [8B PRINCIPAL] 2EME JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - REPONSE SUFFISANTE - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEFAUT D'AVERTISSEMENT SONORE

Résumé

[8A] 1ER LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR ENONCE QUE LA COLLISION SURVENUE ENTRE UNE AUTOMOBILE ET UN CAMION S'ETAIT PRODUITE DANS UN TOURNANT TRES ACCENTUE OU LA VISIBILITE ETAIT FAIBLE ET OU LA ROUTE SE RETRECISSAIT BEAUCOUP ONT, D'UNE PART, REMARQUE QU'IL APPARTENAIT AU CAMIONNEUR, EU EGARD A L'ETROITESSE DE LA ROUTE ET AUX DIMENSIONS DE SON VEHICULE, DE SIGNALER SON ARRIVEE PAR DES APPELS SONORES PROLONGES ET, D'AUTRE PART, SOUVERAINEMENT APPRECIE QUE L'AFFIRMATION DU CAMIONNEUR, SELON LAQUELLE IL AURAIT EMIS DES SIGNAUX SONORES, ETAIT DEMENTIE PAR UN PASSAGER DE LA VOITURE DE TOURISME, EN ONT CONCLU, A BON DROIT, QUE LE DEFAUT D'AVERTISSEMENT SONORE AVAIT ETE L'UNE DES CAUSES AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE.
[8B] 2EME EN DECLARANT RETENIR SEULEMENT A LA CHARGE D'UN AUTOMOBILISTE, ENTRE EN COLLISION AVEC UN CAMION, UN DEFAUT D'AVERTISSEMENT SONORE, LES JUGES D'APPEL DONNENT PAR LA MEME UNE REPONSE IMPLICITE AUX CONCLUSIONS DU CAMIONNEUR ET ECARTENT AINSI TOUS LES AUTRES GRIEFS INVOQUES.