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Cour de cassation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 20 décembre 1963, Publié au bulletin · 20 décembre 1963

Décision rendue par Cour de cassation, le 20 décembre 1963.

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JuridictionCour de cassation
Date20 décembre 1963
FormationCHAMBRE_CIVILE_2
PublicationBulletin Cass.
Source officiellelegifrance.gouv.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulks CASS / CAPP / CONSTIT ↗

RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - INJURES - INJURES ECRITES - ENVOI D'UNE LETTRE - MANQUE DE FRANCHISE ET MAUVAISE FOI REPROCHES AU DESTINATAIRE

UN SYNDIC DE CO-PROPRIETE QUI ECRIT A L'UN DES CO-PROPRIETAIRES :
VOUS ETES LE PREMIER DU GENRE QUE JE RENCONTRE, JE DOIS LE SOULIGNER, DONT L'OBSTINATION N'A D'EGALE QUE LE MANQUE DE FRANCHISE ET LA MAUVAISE FOI EMPLOIE DES TERMES OUTRAGEANTS ET MEPRISANTS QUI ONT UN CARACTERE PROFONDEMENT INJURIEUX QUE NE PEUT EXCUSER LE COMPORTEMENT ANTERIEUR DU DESTINATAIRE ETANT DONNE QUE LE SYNDIC, HOMME CULTIVE, AVAIT DISPOSE D'UN TEMPS DE REFLEXION SUFFISANT AVANT D'ECRIRE CETTE LETTRE.