1ER RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - VITESSE EXCESSIVE - VERGLAS ET BROUILLARD
1ER LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR RELEVE QUE LES CONDITIONS METEOROLOGIQUES ETAIENT MAUVAISES EN RAISON DU SOL LEGEREMENT VERGLACE ET D'UN BROUILLARD INTENSE, REDUISANT LA VISIBILITE A UNE TRENTAINE DE METRES, ET CONSTATE QU'UNE AUTOMOBILE, ENTREE EN COLLISION AVEC UN CAMION, N'AVAIT PAS LAISSE DE TRACES DE FREINAGE SUR LE SOL, ONT ENONCE QUE LE CONDUCTEUR DE CETTE AUTOMOBILE, ABORDANT UNE INTERSECTION DE ROUTES, DEVAIT VERIFIER QUE LA CHAUSSEE QU'IL ALLAIT CROISER ETAIT LIBRE ET ROULER A UNE ALLURE D'AUTANT PLUS MODEREE QUE LES CONDITIONS DE VISIBILITE ETAIENT MOINS BONNES, EN DEDUISANT JUSTEMENT QUE CET AUTOMOBILISTE, BIEN QU'IL BENEFICIAT DE LA PRIORITE, AVAIT COMMIS UNE FAUTE AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ET DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE DANS UNE PROPORTION QU'ILS APPRECIENT SOUVERAINEMENT.
2EME JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - REPONSE SUFFISANTE - RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - EVALUATION GLOBALE
2EME LA VICTIME D'UN ACCIDENT NE SAURAIT REPROCHER A UNE DECISION D'AVOIR EVALUE SON PREJUDICE TOTAL SANS REPONDRE A SES CONCLUSIONS FAISANT VALOIR DES CHEFS DE PREJUDICE DISTINCTS : LES JUGES DU FOND, QUI NE SONT EN EFFET, POINT TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, AYANT, PAR L'EVALUATION GLOBALE QU'ILS EN ONT FAIT, SOUVERAINEMENT ESTIME L'IMPORTANCE DU PREJUDICE DONT CETTE VICTIME POUVAIT OBTENIR REPARATION.
Plan de classement
Résumé
[8A] 1ER LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR RELEVE QUE LES CONDITIONS METEOROLOGIQUES ETAIENT MAUVAISES EN RAISON DU SOL LEGEREMENT VERGLACE ET D'UN BROUILLARD INTENSE, REDUISANT LA VISIBILITE A UNE TRENTAINE DE METRES, ET CONSTATE QU'UNE AUTOMOBILE, ENTREE EN COLLISION AVEC UN CAMION, N'AVAIT PAS LAISSE DE TRACES DE FREINAGE SUR LE SOL, ONT ENONCE QUE LE CONDUCTEUR DE CETTE AUTOMOBILE, ABORDANT UNE INTERSECTION DE ROUTES, DEVAIT VERIFIER QUE LA CHAUSSEE QU'IL ALLAIT CROISER ETAIT LIBRE ET ROULER A UNE ALLURE D'AUTANT PLUS MODEREE QUE LES CONDITIONS DE VISIBILITE ETAIENT MOINS BONNES, EN DEDUISANT JUSTEMENT QUE CET AUTOMOBILISTE, BIEN QU'IL BENEFICIAT DE LA PRIORITE, AVAIT COMMIS UNE FAUTE AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ET DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE DANS UNE PROPORTION QU'ILS APPRECIENT SOUVERAINEMENT.
[8B] 2EME LA VICTIME D'UN ACCIDENT NE SAURAIT REPROCHER A UNE DECISION D'AVOIR EVALUE SON PREJUDICE TOTAL SANS REPONDRE A SES CONCLUSIONS FAISANT VALOIR DES CHEFS DE PREJUDICE DISTINCTS : LES JUGES DU FOND, QUI NE SONT EN EFFET, POINT TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, AYANT, PAR L'EVALUATION GLOBALE QU'ILS EN ONT FAIT, SOUVERAINEMENT ESTIME L'IMPORTANCE DU PREJUDICE DONT CETTE VICTIME POUVAIT OBTENIR REPARATION.