COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 4 janvier 1964, Publié au bulletin · 4 janvier 1964

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE N'AVOIR PU DEBOUTER DAME Z... DE SA DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LES EXHIBI TIONS DE Z... AVAIENT EU LIEU PENDANT DES PERIODES DE REMISSION, QUE PAR DENATURATION DES DEPOSITIONS DES TEMOINS B... ET R..., LESQUELS, EN PRESENTANT COMME HABITUELS LES GESTES REGRETABLES DE Z..., AVAIENT, AINSI, BIEN QUE N'EN AYANT PAS INDIQUE LA DATE, SITUE LES FAITS RAPPORTES PAR EUX DANS UNE DESDITES PERIODES ;

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR SOULIGNE QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT D'EXPERTISE MEDICALE, DRESSE LE 3 JUILLET 1959, AU COURS D'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE GUESPIN, QUE CELUI-CI AVAIT EU DEPUIS L'AGE DE 18 ANS, DES ACCES D'EXCITATION GENESIQUE, QU'IL ETAIT, DEPUIS BIENTOT DEUX ANS, EN ETAT D'EXCITATION AIGUE, QU'ENTRE CES ACCES, Z... NE RETROUVAIT PAS UN "PSYCHIQUE" NORMAL, QU'IL NE SEMBLAIT PAS QU'IL S'AGISSAIT D'UNE SIMPLE PSYCHOSE PERIODIQUE, QUE LES MEDECINS EXPERTS X... CONCLU QUE Z... ETAIT EN ETAT DE DEMENCE, ET QUE CE DERNIER AVAIT ETE INTERNE, L'ARRET ENONCE QUE LES TEMOINS B ET R. QUI AVAIENT CONSTATE LES PRATIQUES DE Z..., N'AVAIENT PAS PRECISE LA DATE DES FAITS PAR EUX RELATES, ET QUE, PAR SUITE, IL N'ETAIT PAS POSSIBLE DE CONSIDERER COMME ETABLI QUE LESDITS FAITS S'ETAIENT PRODUITS PENDANT DES PERIODES DE REMISSION ;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VALEUR PROBANTE DES ELEMENTS QUI LEUR ETAIENT SOUMIS , ONT, HORS DE TOUTE DENATURATION, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION : PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 AVRIL 1962 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS.NO 62-13.541 DAME Z... C/ Z... ET AUTRE. PRESIDENT : M. VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. -RAPPORTEUR : M. Y.... -AVOCAT GENERAL : M. A.... -AVOCATS : MM. LE PRADO ET MARCILHACY.