SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE RIDEAU SOUTENAIT QUE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU LE 16 JUIN 1960 A SON MARI, CHAUFFEUR D'UN CAMION CITERNE APPARTENANT A LA SOCIETE FOURNAIRE ET FILS, ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR QUI AVAIT LAISSE CIRCULER CE CAMION AVEC DES PNEUS USES A 90%, AUX FINS D'OBTENIR LA MAJORATION DE LA RENTE PREVUE PAR LA LEG ISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ;
QUE L'ARRET ATTAQUE LA DEBOUTE AU MOTIF QUE LA FAUTE REPROCHEE A L'EMPLOYEUR N'A PAS ETE LA CAUSE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT ;
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A CET ARRET DE STATUER AINSI, ALORS QUE SI LES PNEUS AVAIENT ETE EN BON ETAT, LE FREINAGE AURAIT ETE PLUS EFFICACE ET QUE LE PNEU AVANT DROIT AURAIT RESISTE A LA PRESSION ET N'AURAIT CERTAINEMENT PAS ECLATE, CE QUI AURAIT INCONTESTABLEMENT EVITE L'ACCIDENT ;
QU'EN CONSEQUENCE, LES JUGES D'APPEL ONT MANIFESTEMENT COMMIS UNE ERREUR DE QUALIFICATION EN REFUSANT DE CONSTATER LA FAUTE INEXCUSABLE COMMISE PAR L'EMPLOYEUR EN REMETTANT A SON SUBORDONNE UN INSTRUMENT DE TRAVAIL EN MAUVAIS ETAT PUISQU'IL NE POUVAIT IGNORER LES DANGERS QUE FAIT COURIR AU CONDUCTEUR L'USURE EXCESSIVE DES PNEUS ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LE CAMION CONDUIT PAR RIDEAU, CHARGE DE 10.000 LITRES D'ESSENCE, A DERAPE DANS UNE DESCENTE ASSEZ FORTE ET A LA SORTIE D'UN VIRAGE TRES ACCENTUE, QU'IL A QUITTE LA ROUTE ET S'EST ECRASE EN CONTRE-BAS DANS UN CHAMP, QUE LA ROUTE, LARGE A CET ENDR OIT DE 6,10 METRES ETAIT PRATICABLE SUR TOUTE CETTE LARGEUR ET BORDEE DE BAS-COTES LARGES DE 1,50 METRE A 2 METRES, QUE, DES TRACES DE FREINAGE ET DU DEMONTAGE DE LA BOITE DE VITESSE ENCLANCHEE EN CINQUIEME VITESSE, IL RESULTE QUE L'ACCIDENT EST DU SEULEMENT, AINSI QUE LES SERVICES TECHNIQUES L'ONT ADMIS, A LA VITESSE EXCESSIVE A LAQUELLE RIDEAU A ABORDE CE VIRAGE SUR CETTE ROUTE EN FORTE DECLIVITE, CE QUI A ENTRAINE UN DESEQUILIBRE DU CAMION, UN EFFORT EXAGERE SUR LES PNEUS, L'ECLATEMENT DU PNEU AVANT DROIT ET LA CULBUTE DU VEHICULE ;
QUE L'ARRET AJOUTE QUE SI RIDEAU AVAIT ROULE A UNE ALLURE PLUS MODEREE, IL AURAIT PU, MALGRE LA SURVENANCE DE CETTE CREVAISON, MAINTENIR SON VEHICULE SUR LA ROUTE, VOIRE MEME L'ARRETER SUR LA BERNE ;
QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS DE FAIT, D'OU RESULTAIT LA FAUTE DE LA VICTIME, LA COUR D'APPEL A PU DECIDER, COMME ELLE L'A FAIT, SANS VIOLER LES TEXTES VISES AU MOYEN ;
PAR CES MOTIFS ;
REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 MAI 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN. NO 63-10.614. VEUVE RIDEAU C/ SOCIETE FOURNAIRE ET FILS ET AUTRES. PRESIDENT : M. VIGNERON. -RAPPORTEUR :
MME X.... -AVOCAT GENERAL : M. Z.... -AVOCATS : MM. MARTIN Y... ET BORE. A RAPPROCHER : 10 JUILLET 1958,BULL. 1958, IV, NO 889, P. 663 ;
16 JUIN 1960, BULL. 1960, IV, NO 645, P. 502.
Plan de classement
Résumé
[8A] EN L'ETAT D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU AU CHAUFFEUR D'UN CAMION QUI, DANS UNE DESCENTE ASSEZ FORTE ET A LA SORTIE D'UN VIRAGE TRES ACCENTUE, AVAIT DERAPE ET QUITTE LA ROUTE, UNE FAUTE INEXCUSABLE NE PEUT ETRE RETENUE A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR POUR AVOIR FAIT CIRCULER CE VEHICULE AVEC DES PNEUS FORTEMENT USES, DES LORS QUE L'ARRET CONSTATE QUE L'ACCIDENT EST DU SEULEMENT A LA VITESSE EXCESSIVE A LAQUELLE LA VICTIME A ABORDE CE VIRAGE, CE QUI AVAIT ENTRAINE UN DESEQUILIBRE DU CAMION, UN EFFORT EXAGERE SUR LES PNEUS ET L'ECLATEMENT DE L'UN D'EUX.