COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 23 mai 1964, Publié au bulletin · 23 mai 1964

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE BOUCHAYER NE BENEFICIE, D APRES SES TITRES, POUR ACCREDER A SA PARCELLE N 358, QUE D UN "PASSAGE A TALON", A L ANGLE DES PARCELLES N 335 ET 359 APPARTENANT A ALLARD-LATOUR ET NON, COMME IL LE PRETEND ET AINSI QUE L AVAIENT ADMIS LES PREMIERS JUGES, "D UN PASSAGE EN VOITURE D UNE LARGEUR DE CINQ METRES";

ATTENDU QUE, SELON LE MOYEN, LA COUR D APPEL AURAIT A TORT RETENU, POUR STATUER DE LA SORTE, QUE LE CHEMIN D ACCES SUR LEQUEL PORTE LA SERVITUDE NE TOUCHE QUE PAR SON ANGLE SUD-OUEST A LA PARCELLE N 358 ET QUE L OBJET DE L ACTION DE BOUCHAYER ETAIT LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE D UN DROIT DE PASSAGE A CARACTERE CONVENTIONNEL, SUR UNE LARGEUR DE CINQ METRES, ALORS, D UNE PART, QUE L ASSIGNATION DELIVREE A LA REQUETE DUDIT BOUCHAYER, COMME ULTERIEUREMENT SES CONCLUSIONS D INTIME, TENDAIENT A VOIR RECONNAITRE AU PROFIT DE SON HERITAGE NON SEULEMENT UNE SERVICONVENTIONNELLE, MAIS EN TANT QUE DE BESOINS, UNE SERVITUDE TUDE POUR CAUSE D ENCLAVE, SUR LAQUELLE LES JUGES DU FOND NE SE SONT PAS PRONONCES, MODIFIANT AINSI ARBITRAIREMENT LES TERMES DU LITIGE ET ALORS QUE, D AUTRE PART, LA COUR D APPEL NE POUVAIT, COMME ELLE L A FAIT, REDUIRE LA SERVITUDE CONVENTIONNELLE A UN PASSAGE A TALON POUR UN MOTIF D ORDRE PUREMENT TOPOGRAPHIQUE, DU MOMENT QU IL LUI APPARTENAIT DE RECHERCHER SI LES PARTIES, DANS LEUR COMMUNE INTENTION, N AVAIENT PAS ENTENDU ATTRIBUER A LA SERVITUDE TOUT CE QUI ETAIT NECESSAIRE POUR EN USER SUIVANT L UTILISATION NORMALE DU FONDS DOMINANT;

MAIS ATTENDU QUE LA PRETENTION DE BOUCHAYER ETAIT DE VOIR DIRE ET JUGER "QU IL EST BENEFICIAIRE ET, DANS TOUS LES CAS, DOIT BENEFICIER, POUR ACCEDER A SA PARCELLE, D UN DROIT DE PASSAGE A VOITURE, D UNE LARGEUR DE CINQ METRES, PAR LE CHEMIN ET L ANGLE DES PARCELLES N 359 ET 335, PROPRIETE D ALLARD-LATOUR ET CE, EN VERTU DE (SON) TITRE ET, EN TANT QUE DE BESOIN, DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE 682 DU CODE CIVIL";

QUE, DANS CES CONDITIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU, SANS MECONNAITRE LA PORTEE DE LA DEMANDE, CONSIDERER QUE CELLE-CI ETAIT ALTERNATIVE, ET QU AYANT CONSTATE L EXISTENCE D UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE, ILS ONT, A BON DROIT, DETERMINE L ASSIETTE DU PASSAGE EN FONCTION DU TITRE CONSTITUTIF FAISANT LA LOI DES PARTIES;

QUE C EST DANS L EXERCICE DU POUVOIR SOUVERAIN DONT ELLE DISPOSAIT A CET EGARD QUE LA COUR D APPEL A APPRECIE L INTENTION COMMUNE DES INTERESSES TOUCHANT L ETENDUE DE LA SERVITUDE QU ILS ETABLISSAIENT;

QUE SANS DENIER L ETAT D ENCLAVE DU FONDS DOMINANT, ELLE EN A REGLE LES CONSEQUENCES EN SE REFERANT AUX STIPULATIONS MEMES DE LA CONVENTION ET QU EN STATUANT AINSI, ELLE N A DENATURE LES TERMES DU LITIGE, NI DELAISSE LES CONCLUSIONS QUI INVOQUAIENT L APPLICATION DE L ARTICLE 682 DU CODE CIVIL;

D OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI DANS AUCUNE DE SES BRANCHES ET QUE L ARRET, QUI EST MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L ARRET RENDU LE 12 JUIN 1962 PAR LA COUR D APPEL DE CHAMBERY.