SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ALORS QU'IL JOUAIT AVEC DES CAMARADES A ESCALADER DES TAS DE BOIS EN GRUME ATTEIGNANT PLUSIEURS METRES DE HAUTEUR ET SIS SUR LE CHANTIER DE L'ENTREPRISE FONTVIEILLE, LE JEUNE DUMONT, AGE DE 14 ANS, FUT RENVERSE ET ECRASE PAR UNE BILLE PESANTE DECALEE DE SON EMPLACEMENT SOIT PAR LUI-MEME, SOIT PAR UN DE SES CAMARADES ;
QUE LES PARENTS DU JEUNE GARCON DECEDE ASSIGNERENT LES ETABLISSEMENT FONTVIEILLE SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LES AYANTS CAUSE DE L'ENFANT AU MOTIF QUE LA CHOSE QUI AVAIT CAUSE LE DOMMAGE ETAIT STABLE ET INERTE ET N'AVAIT ETE MISE EN MOUVEMENT QUE PAR LES AGISSEMENTS DE LA VICTIME, ALORS QUE CE CARACTERE D'INERTIE NE SERAIT PAS DE NATURE A ECARTER LA RESPONSABILITE VISEE A L'ARTICLE 1384 DES L'INSTANT QUE LA CHOSE AVAIT JOUE UN ROLE DANS LA REALISATION DU DOMMAGE, ET SANS CONSTATER QUE LA FAUTE DE LA VICTIME AVAIT ETE IMPREVISIBLE ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE LA CHOSE STABLE ET INERTE N'AVAIT ETE MISE EN MOUVEMENT QUE PAR LES AGISSEMENTS IRREFLECHIS ET GRAVEMENT IMPRUDENTS DU JEUNE DUMONT ET SES CAMARADES, QUI ETAIENT EN AGE DE SE RENDRE COMPTE DU FAIT QUE LEURS EFFORTS, PRENANT APPUI SUR DES BILLES INDEPENDANTES LES UNES DES AUTRES, POUVAIENT DECALER L'UNE D'ELLE ET CAUSER UN GRAVE DANGER DU FAIT DE LEUR POIDS ET DE LEUR HAUTEUR ;
QUE L'ARRET POURSUIT QUE L'ACCIDENT EST IMPUTABLE AUX SEULES FAUTES DE LA VICTIME ET DE SES CAMARADES QUI AVAIENT EU LE TORT DE PENETRER, SANS MOTIF, SUR UN CHANTIER APPARTENANT A AUTRUI ET DE S'Y LIVRER A UN JEU TRES DANGEREUX ;
QUE CES FAUTES, COMMISES UN DIMANCHE, ETAIENT PRATIQUEMENT IMPARABLES ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS, D'OU IL RESSORT QU'ILS ONT ESTIME IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT QUE LE FAIT DE LA VICTIME ET DE SES CAMARADES ETAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE GARDIEN DE LA CHOSE, LES JUGES DU FOND ONT, A BON DROIT, DECIDE QUE CE FAIT EXONERAIT LE GARDIEN DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 NOVEMBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI.
Plan de classement
Résumé
[8A] STATUANT SUR LA DEMANDE EN REPARATION DES PARENTS D'UN ENFANT, ECRASE PAR UNE VILLE DE BOIS ALORS QU'IL JOUAIT AVEC DES CAMARADES A ESCALADER UN TAS DE BOIS EN GRUME SITUE SUR UN CHANTIER NON CLOS, LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR RELEVE QUE LA BILLE DE BOIS, CHOSE STABLE ET INERTE, N'AVAIT ETE MISE EN MOUVEMENT QUE PAR LES AGISSEMENTS IRREFLECHIS ET GRAVEMENT IMPRUDENTS DE LA VICTIME ET DE SES CAMARADES QUI ETAIENT EN AGE DE SE RENDRE COMPTE DU DANGER QU'ILS COURAIENT, DECLARENT QUE L'ACCIDENT EST IMPUTABLE AUX SEULES FAUTES DE LA VICTIME ET DE SES CAMARADES QUI AVAIENT EU LE TORT DE PENETRER, SANS MOTIFS, SUR UN CHANTIER APPARTENANT A AUTRUI ET DE S'Y LIVRER A UN JEU TRES DANGEREUX, ET QUE CES FAUTES, COMMISES UN DIMANCHE, ETAIENT PRATIQUEMENT IMPARABLES, ESTIMENT IMPLICITEMENT, MAIS NECESSAIREMENT, QUE LE FAIT DE LA VICTIME ET DE SES CAMARADES ETAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE GARDIEN DU TAS DE BOIS ET L'EXONERAIT DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL.