SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DEMOISELLE X..., QUI VENAIT DE DESCENDRE D'UN CAR ARRETE SUR LE BAS-COTE DROIT D'UNE ROUTE PLATE ET RECTILIGNE, ET AVAIT CONTOURNE LEDIT CAR PAR L'AVANT POUR TRAVERSER LA ROUTE, FUT RENVERSEE ET BLESSEE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR CARAYOL, AU MOMENT OU CETTE VOITURE DEPASSAIT LE CAR ;
QUE LADITE DEMOISELLE A ASSIGNE CARAYOL ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE "LA MINERVE", EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA PREMIER DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE L'ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE AUX FAUTES DE LA VICTIME, L'ARRET, APRES AVOIR RAPPELE LES TERMES DE LA DEPOSITION DU SEUL TEMOIN DIRECT DE L'ACCIDENT, DEPOSITION EXTRAITE DU DOSSIER PENAL REGULIEREMENT VERSE AUX DEBATS, RELEVE QU'ELLE EST EN PARFAITE CONCORDANCE AVEC LES AUTRES TEMOIGNAGES ET LE PLAN DRESSE PAR LES ENQUETEURS ;
QU'IL ENONCE QU'IL S'AVERE DU DOSSIER QUE LE CAR STATIONNAIT A DROITE, EMPRUNTANT LA TOTALITE DU BAS-COTE, MAIS DEBORDAIT SUR LA CHAUSSEE, QUE LA VICTIME, DESCENDUE DU CAR PAR LA PORTIERE AVANT DROITE, AVAIT CONTOURNE LE CAR PAR L'AVANT, ET ETAIT DISSIMULEE AINSI AU CONDUCTEUR DE LA VOITURE JUSQU'A L'INSTANT OU ELLE SURGIT POUR TRAVERSER LA ROUTE ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, ET N'AYANT RELEVE AUCUNE FAUTE A LA CHARGE DE CARAYOL, LES JUGES DU FOND, HORS DE TOUTE DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, ON PU, SANS SE CONTREDIRE, DECIDER QUE L'IMPRUDENCE DE LA VICTIME, QUI AVAIT TENTE DE TRAVERSER SANS VERIFIER SI LA ROUTE ETAIT LIBRE, ETAIT LA CAUSE DETERMINANTE ET EXCLUSIVE DE L'ACCIDENT ;
QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE RETENIR LA RESPONSABILITE DE CARAYOL, QUI AVAIT HEURTE LA VICTIME APRES AVOIR DEPASSE LE CAR A PEU DE DISTANCE, ALORS QUE TOUT CONDUCTEUR QUI DEPASSE UN VEHICULE, QU'IL SOIT EN MOUVEMENT OU QU'IL STATIONNE, NE DOIT PAS S'EN APPROCHER A MOINS DE CINQUANTE CENTIMETRES, DE SORTE QUE, EN NE RECHERCHANT PAS SI LE DEFENDEUR AU POURVOI AVAIT RESPECTE CETTE MARGE LATERALE, LES JUGES DU FOND N'AURAIENT PAS LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;
MAIS ATTENDU QUE SI LES REGLES EDICTEES EN MATIERE DE DEPASSEMENT NE DISTINGUENT PAS SELON QUE LE VEHICULE A DEPASSER EST EN MARCHE OU A L'ARRET, LA LOI NE FIXE, AINSI QUE LE RELEVENT LES JUGES DU SECOND DEGRE, AUCUNE MARGE DE SECURITE POUR LE DEPASSEMENT DES VOITURES AUTOMOBILES ;
QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECHARGE CARAYOL DE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE QUI PESAIT SUR LUI EN SA QUALITE DE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE QUI AVAIT CAUSE L'ACCIDENT, SANS CONSTATER QUE LE COMPORTEMENT DE DEMOISELLE X... AVAIT ETE IMPREVISIBLE ;
MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT RELEVE QUE LA VITESSE DU VEHICULE DE CARAYOL N'AVAIT JOUE AUCUN ROLE DANS L'ACCIDENT DONT LA SOUDAINETE A ETE TELLE QU'IL AURAIT ETE INEVITABLE MEME A VITESSE PLUS MODEREE ;
ATTENDU QUE DE CETTE CONSTATATION, RAPPROCHEE DES ENONCIATIONS QUI ONT JUSTIFIE LE REJET DU PREMIER MOYEN, IL RESULTE IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT QUE LE COMPORTEMENT DE DEMOISELLE X... AVAIT ETE IMPREVISIBLE POUR CARAYOL ET QU'AINSI LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 JANVIER 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Plan de classement
Résumé
[8A] 1° LES JUGES DU FOND QUI OBSERVENT QU'UN PIETON, DESCENDU D'UN CAR A L'ARRET, AVAIT CONTOURNE CE VEHICULE PAR L'AVANT, CE QUI LE DISSIMULAIT AUX AUTOMOBILISTES, PUIS AVAIT SURGI POUR TRAVERSER LA ROUTE AU MOMENT OU SURVENAIT UNE VOITURE, PEUVENT DECIDER QUE L'IMPRUDENCE DE LA VICTIME, QUI AVAIT TENTE DE TRAVERSER SANS VERIFIER SI LA ROUTE ETAIT LIBRE, ETAIT LA CAUSE DETERMINANTE ET EXCLUSIVE DE L'ACCIDENT.
[8B] 2° SI LES REGLES EDICTEES EN MATIERE DE DEPASSEMENT NE DISTINGUENT PAS SELON QUE LE VEHICULE A DEPASSER EST EN MARCHE OU A L'ARRET, LA LOI NE FIXE AUCUNE MARGE DE SECURITE POUR LE DEPASSEMENT DES VOITURES AUTOMOBILES.
UN PIETON RENVERSE PAR UNE AUTOMOBILE ALORS QU'IL SURGISSAIT DERRIERE UN CAR QUE L'AUTOMOBILE VENAIT DE DEPASSER NE SAURAIT DONC FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND DE NE PAS AVOIR RECHERCHE SI L'AUTOMOBILE AVAIT RESPECTE UNE MARGE DE SECURITE DE 50 CENTIMETRES POUR DOUBLER L'AUTOCAR A L'ARRET.
[8C] 3° LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT QUE LA VITESSE D'UN VEHICULE N'AVAIT JOUE AUCUN ROLE DANS L'ACCIDENT AU COURS DUQUEL CE VEHICULE A HEURTE UN PIETON SURGISSANT DEVANT UN CAR ARRETE, CAR LA SOUDAINETE DE CET ACCIDENT AVAIT ETE TELLE QU'IL AURAIT ETE INEVITABLE MEME A VITESSE PLUS MODEREE JUSTIFIENT, PAR CETTE ENONCIATION DONT IL RESULTE IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT QUE LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME AVAIT ETE IMPREVISIBLE POUR LE GARDIEN DU VEHICULE, LEUR DECISION DECHARGEANT CE GARDIEN DE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE PESANT SUR LUI EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL.