SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE MEGEVAND, CIRCULANT EN CYCLOMOTEUR SUR UNE ROUTE QUI TRAVERSAIT UNE LOCALITE, ET VOULANT S'ENGAGER DANS UNE RUE SITUEE A SA GAUCHE, ENTREPRIT SA MANOEUVRE APRES AVOIR PREVENU, EN LEVANT LE BRAS, DE SON INTENTION DE CHANGER DE DIRECTION ;
QU'UNE AUTOMOBILE, QUI LE SUIVAIT, S'ARRETA POUR LE LAISSER PASSER, TANDIS QU'UNE AUTRE VOITURE CONDUITE PAR MERIEL, APRES AVOIR DOUBLE LA PREMIERE, RENVERSA LE CYCLOMOTORISTE ET LE BLESSA ;
QUE MEGEVAND ASSIGNA MERIEL ET LA COMPAGNIE "LA VIGILANCE", ASSUREUR DE CE DERNIER, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR DECLARE MERIEL ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE, SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL ETAIT SOUTENU QUE LA VICTIME AVAIT COMMIS UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER AU MOINS POUR PARTIE SA PROPRE RESPONSABILITE ;
MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE "MEGEVAND, VOULANT S'ENGAGER DANS UNE RUE SITUEE SUR LA GAUCHE, AVAIT FAIT ASSEZ LONGTEMPS A L'AVANCE, AVEC SON BRAS GAUCHE , LE SIGNAL CONVENTIONNEL DE CHANGEMENT DE DIRECTION QU'UNE VOITURE QUI LE SUIVAIT IMMEDIATEMENT S'ETAIT ARRETEE POUR LE LAISSER PASSER, MAIS QU'IL AVAIT ETE HEURTE ET RENVERSE PAR LA VOITURE DE MERIEL, QUI AVAIT DOUBLE LE PREMIER VEHICULE", L'ARRET ENONCE "QU'IL NE RESULTAIT PAS DE CES FAITS LA PREUVE QUE MEGEVAND AIT COMMIS UNE FAUTE EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC L'ACCIDENT, NI, A PLUS FORTE RAISON, UNE FAUTE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DANS SES CONSEQUENCES POUR MERIEL ;
QU'EN EFFET, DES L'INSTANT OU IL N'ETAIT POINT CONTESTE QUE LE CONDUCTEUR DE LA PREMIERE AUTOMOBILE AVAIT PARFAITEMENT COMPRIS LE GESTE DE MEGEVAND, INDIQUANT QU'IL ALLAIT TOURNER A GAUCHE, ET QU'IL AVAIT ETE AVERTI SUFFISAMMENT A TEMPS DE CE CHANGEMENT DE DIRECTION POUR POUVOIR CEDER LE PASSAGE SANS LA MOINDRE DIFFICULTE, MERIEL, DE SON COTE, AURAIT DU POUVOIR EN FAIRE AUTANT, S'IL AVAIT ETE SUFFISAMENT ATTENTIF ET S'IL NE S'ETAIT PAS IMPRUDEMMENT LANCE A VIVE ALLURE ET SANS AVERTIR, DANS UNE MANOEUVRE DE DEPASSEMENT, ALORS QU'IL IGNORAIT TOUT DES RAISONS AYANT IMPOSE UN RALENTISSEMENT AU CONDUCTEUR DU VEHICULE QUI LE PRECEDAIT" ;
ATTENDU QUE, PAR DE TELS MOTIFS, LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE ;
QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 AVRIL 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN.
Plan de classement
Résumé
[8A] L'AUTOMOBILISTE QUI, DOUBLANT UNE VOITURE AYANT RALENTI POUR LAISSER VIRER SUR SA GAUCHE UN CYCLOMOTEUR LE PRECEDANT, A RENVERSE LE CYCLOMOTORISTE, NE SAURAIT REPROCHER AUX JUGES DU FOND DE L'AVOIR DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DE CET ACCIDENT DES LORS QU'IL A ETE RELEVE, D'UNE PART, QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT RELEVEE A LA CHARGE DE LA VICTIME QUI AVAIT, ASSEZ LONGTEMPS, FAIT AVEC SON BRAS GAUCHE, LE SIGNAL CONVENTIONNEL DE CHANGEMENT DE DIRECTION, D'AUTRE PART, QUE LE CONDUCTEUR DE LA PREMIERE VOITURE AVAIT PARFAITEMENT COMPRIS CE GESTE ET AVAIT ETE AVERTI SUFFISAMMENT A TEMPS DE CE CHANGEMENT DE DIRECTION POUR POUVOIR CEDER LE PASSAGE SANS LA MOINDRE DIFFICULTE, CE QUE LE SECOND AUTOMOBILISTE AURAIT DU POUVOIR FAIRE S'IL AVAIT ETE SUFFISAMMENT ATTENTIF ET S'IL NE S'ETAIT IMPRUDEMMENT LANCE A VIVE ALLURE ET SANS AVERTIR, DANS UNE MANOEUVRE DE DEPASSEMENT, ALORS QU'IL IGNORAIT TOUT DES RAISONS AYANT IMPOSE UN RALENTISSEMENT AU CONDUCTEUR DU VEHICULE QUI LE PRECEDAIT.