SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DECLARE ROBERT X... Y... DE LA COLLISION SURVENUE, DE NUIT, ENTRE SA VOITURE AUTOMOBILE ET LE VEHICULE CONDUIT PAR POLIMANN, QUI CIRCULAIT DANS LA DIRECTION OPPOSEE A LA SIENNE, ALORS QUE LES JUGES D'APPEL AURAIENT DU TENIR COMPTE, POUR LES RESPONSABILITES, D'UNE FAUTE COMMISE PAR POLIMANN ET DONT ILS RECONNAISSAIENT L'EXISTENCE DANS LEUR DECISION ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR ENONCE QUE LE LIEU DE L'ACCIDENT SE SITUAIT AU TOURNANT D'UN DOS D'ANE, A UN ENDROIT OU LA ROUTE, LARGE DE 4,15 M, DESSINAIT UNE COURBE, CE QUI AVAIT POUR CONSEQUENCE DE REDUIRE SENSIBLEMENT LA VISIBILITE DANS CHAQUE SENS DE LA CIRCULATION;
QU'AU VU DES TRACES LAISSEES SUR LA CHAUSSEE PAR LE BLOC-MOTEUR AFFAISSE DE SA VOITURE, POLIMANN TENAIT STRICTEMENT SA DROITE, ET QUE LA COLLISION N'AVAIT PU SE PRODUIRE, DANS CES CONDITIONS, QUE PARCE QUE ROBERT SE TROUVAIT SUR SA GAUCHE;
QUE L'EBLOUISSEMENT, RESULTANT DE CE QUE POLIMAN AVAIT CONSERVE SES FEUX DE ROUTE AU MOMENT DU CROISEMENT, D'UNE PART, N'AVAIT PU SURPRENDRE ROBERT QUI AVAIT APERCU CES FEUX, AINSI QU'IL LE RECONNAISSAIT, D'AUTRE PART, ET EN ADMETTANT QU'IL AIT EU LIEU, AVAIT ETE SI BREF, EN RAISON DE LA CONFIGURATION DES LIEUX, QU'IL N'AVAIT PU APPORTER CHEZ ROBERT UN TROUBLE IMPORTANT DANS LA DIRECTION DE SON VEHICULE ;
QUE, DES LORS, LES JUGES DU FOND ONT PU, SANS CONTRADICTION, DECLARER QUE LA FAUTE EXCLUSIVE ET DETERMINANTE DE LA COLLISION INCOMBAIT A ROBERT ET QU'IL N'Y AVAIT PAS DE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE LA FAUTE DE POLIMANN ET LE DOMMAGE SUBI PAR ROBERT ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 13 NOVEMBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY.
Plan de classement
Résumé
[8A] STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION SURVENUE AU TOURNANT D'UN DOS D'ANE ENTRE DEUX AUTOMOBILES SE CROISANT, LES JUGES DU FOND QUI OBSERVENT QUE L'ACCIDENT N'AVAIT PU SE PRODUIRE QUE PARCE QUE L'UN DES CONDUCTEURS SE TROUVAIT SUR SA GAUCHE, PEUVENT EN DEDUIRE QU'IL N'Y AVAIT PAS DE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE LE DOMMAGE ET LA FAUTE COMMISE PAR L'AUTRE CONDUCTEUR, LEQUEL AVAIT CONSERVE SES FEUX DE ROUTE AU MOMENT DU CROISEMENT, DES LORS QU'ILS ONT ENONCE, EN OUTRE, QUE LE CONDUCTEUR CIRCULANT SUR SA GAUCHE N'AVAIT PU ETRE SURPRIS PAR CES FEUX PUISQU'IL RECONNAISSAIT LES AVOIR APERCU, ET QUE S'IL Y AVAIT EU EBLOUISSEMENT, CELUI-CI AVAIT ETE SI BREF, EN RAISON DE LA CONFIGURATION DES LIEUX, QU'IL N'AVAIT PU LUI APPORTER UN TROUBLE IMPORTANT DANS LA DIRECTION DE SON VEHICULE.