COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 11 mai 1964, Publié au bulletin · 11 mai 1964

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU IL RESULTE DE L ARRET ATTAQUE PARTIELLEMENT INFIRMATIF QUE PICHOL THIEVEND TRANSPORTANT DANS SON AUTOMOBILE SAINT MARCEL CIRCULAIT SUR UNE ROUTE RECOUVERTE DE NEIGE LORSQU IL APERCUT AU DEVANT DE LUI UN>,CONDUIT PAR BUILLET ET AYANT UNE PASSAGERE SUR LE SIEGE ARRIERE;

QU AU MOMENT OU IL SE DISPOSAIT A LE DEPASSER LE SCOOTER DERAPA ET QUESES OCCUPANTS FURENT PROJETES SUR LA CHAUSSEE ;

QU AFIN DE LES EVITER L AUTOMOBILISTE DONNA UN BRUSQUE COUP DE VOLANT A GAUCHE ET APRES UN DERAPAGE ALLA HEURTER UN ARBRE ;

QU IL FUT BLESSE AINSI QUE SON PASSAGER CE DERNIER MORTELLEMENT ;

ATTENDU QUE VEUVE SAINT MARCEL ET PICHOL ONT L UN ET L AUTRE ASSIGNE BUILLET ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE MUTUELLE D ASSURANCES CYCLES ET MOTOCYCLES EN REPARATION DES PREJUDICES PAR EUX SUBIS ;

QUE CETTE ACTION A ABOUTI A UN PARTAGE DE RESPONSABILITES ;

ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L ARRET DEFERE D AVOIR DECLARE BUILLET PARTIELLEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES SANS CONSTATER QUE LA FAUTE RELEVEE CONTRE LUI AVAIT ETE LA CAUSE DE LA CHUTE DE SA MACHINE ET DE LA PERTURBATION DE LA CIRCULATION QUI EN AVAIT ETE LA CONSEQUENCE ET SANS RETENIR CERTAINES FAUTES DE L AUTOMOBILISTE SUSCEPTIBLES D AUGMENTER LA PART DE RESPONSABILITE MISE A SA CHARGE ;

MAIS ATTENDU QU AYANT CONSTATE QU AU MOMENT DE SA CHUTE BUILLET>,L ARRET ENONCE QUE COMPTE TENU DE L ETAT DE LA CHAUSSEE ET DU FAIT QUE DEPUIS UN MOMENT SA MACHINE>,IL AURAIT DU > ;

QU AINSI CONTRAIREMENT A LA PRETENTION DU MOYEN LA COUR D APPEL A ADMIS QUE L EXCES DE VITESSE REPROCHE A BUILLET AVAIT JOUE UN ROLE DETERMINANT DANS LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;

ATTENDU D AUTRE PART QUE LA DECISION RETIENT JUSTEMENT UNE FAUTE COMMISE PAR L AUTOMOBILISTE ET DE NATURE A ENGAGER EGALEMENT SA RESPONSABILITE ;

D OU IL SUIT QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE QUI N ETAIENT POINT TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION ET QUI DISPOSENT D UN POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER EN CAS DE PARTAGE LA PART DE RESPONSABILITE A ATTRIBUER A CHACUN DES CO-AUTEURS D UN DOMMAGE ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;

PAR CES MOTIFS: REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L ARRET RENDU LE 12 JUILLET 1962 PAR LA COUR D APPEL DE CHAMBERY. N° 62-13-372. LA MUTUELLE D ASSURANCES CYCLES ET MOTOCYCLES ET AUTRE C/PICHOL-THIEVEND ET AUTRE. PRESIDENT :M.TETAUD CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS.-RAPPORTEUR :M.CONSTANT.-AVOCAT GENERAL :M.LEMOINE.-AVOCATS :MM.TALAMON ET ROQUES.