n° 58-10808 · 13 janvier 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE DE NUIT SUR UN TRONCON DE ROUTE RECTILIGNE, LE SCOOTER MONTE PAR ALFRED Z... EST ENTRE EN COLLISION AVEC UNE CAMIONNETTE CONDUITE PAR X... SON PROPRIETAIRE, ROULANT EN SENS INVERSE ;

QU'ALBERT Z... FUT TUE ;

QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ;

QUE DAME VEUVE Z... ET ROBERT Z... ONT ASSIGNE X... EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ;

ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR LAISSE UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE X... ;

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE D'APRES LE PLAN DRESSE PAR LES GENDARMES LES TRACES LAISSEES SUR LA CHAUSSEE, LORS DU CONTACT DES DEUX VEHICULES, PERMETTAIENT DE SITUER LA ZONE DE CHOC DANS LE COULOIR DE MARCHE DE LA CAMIONNETTE, L'ARRET ENONCE QUE LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE, POUR X..., DE LA FAUTE AINSI COMMISE PAR Z... N'ETAIT PAS ETABLI ;

QUE X..., POUR EXPLIQUER LA COLLISION, AVAIT SEULEMENT DECLARE AUX GENDARMES QU'IL AVAIT APERCU UN PHARE ARRIVANT SUR LUI, QU'IL N'AVAIT PU EVITER ;

ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DEDUIRE QUE X... NE S'EXONERAIT QUE PARTIELLEMENT, DANS UNE PROPORTION QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE, DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE EN SA QUALITE DE GARDIEN ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 NOVEMBRE 1957 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS. NO 58-10. 808. X... C / CONSORTS Z... ET AUTRES. PRESIDENT : M. DROUILLAT.- RAPPORTEUR : M. CUNEO.- AVOCAT GENERAL : M. SCHMELCK.- AVOCATS :
MM. Y... ET A.... A RAPPROCHER : 18 JUIN 1964, BULL. 1964, II, NO 494, P. 370. 16 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, II, NO 626, P. 459, ET LES ARRETS CITES.