SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS DE X..., L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET, NOTAMMENT, LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS, ENONCE QUE DAME X... POUVANT AVOIR DES DOUTES SUR LA FIDELITE DE SON MARI, LES IMPUTATIONS DE LA FEMME RELATIVES A LA CONDUITE DE CELUI-CI N'ETAIENT PAS DIFFAMATOIRES ET NE REVETAIENT PAS UN CARACTERE INJURIEUX ;
QUE, PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE, LA COUR D'APPEL A, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 FEVRIER 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON. N° 64 - 11 559 X... C/ DAME X.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM GOUTET ET COUTARD.
Plan de classement
Résumé
[8A] LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET NOTAMMENT LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS, ENONCENT QUE N'ETAIENT PAS DIFFAMATOIRES ET NE REVETAIENT PAS UN CARACTERE INJURIEUX LES IMPUTATIONS D'UNE EPOUSE RELATIVES A LA CONDUITE DE SON MARI - CELLE-CI POUVANT AVOIR DES DOUTES SUR LA FIDELITE DE CE DERNIER - JUSTIFIENT LEGALEMENT, PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE, LEUR DECISION REJETANT LA DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS DU MARI.