SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LES VOITURES AUTOMOBILES CONDUITES PAR GUILBERT, POLLET ET DESMAELE, QUI CIRCULAIENT DANS CET ORDRE ET DANS LE MEME SENS ;
QUE LES TROIS VEHICULES AYANT ETE ENDOMMAGES, POLLET ASSIGNA DESMAELE ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE GROUPE JOSY, GUIBERT ASSIGNA POLLET, LES DEUX ASSIGNATIONS FONDEES SUR LES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ;
QUE DESMAELE FORMA UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN REPARATION DE SON PREJUDICE ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AU JUGEMENT D'AVOIR, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE DESMAELE, RETENU A LA CHARGE DE POLLET LA FAUTE DE S'ETRE ARRETE BRUTALEMENT ET DE FACON IMPREVISIBLE, ALORS QUE, TOUT COMME LE CONDUCTEUR QUI LE PRECEDAIT IMMEDIATEMENT, IL NE SE SERAIT ARRETE QU'EN RAISON DES DIFFICULTES OSTENSIBLES DE LA CIRCULATION ET QU'UN BRUSQUE ARRET, PRATIQUE DANS CES CONDITIONS, SERAIT NORMAL, NECESSAIRE ET EXCLUSIF DE TOUTE FAUTE, ET QU'EN DEFINITIVE, LA RESPONSABILITE DE LA COLLISION AURAIT INCOMBE A DESMAELE QUI N'ETAIT PAS RESTE MAITRE DE SA VITESSE ;
MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU FOND RELEVE, D'UNE PART, EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE COLLISION, QU'IL RESULTAIT DES ELEMENTS DE LA CAUSE ET DES DECLARATIONS CONCORDANTES DE GUIBERT ET DE DESMAELE QUE GUIBERT S'ETAIT ARRETE NORMALEMENT LORSQU'IL AVAIT ETE HEURTE PAR POLLET, LEQUEL N'ETAIT PAS RESTE MAITRE DE SA VITESSE ;
QU'IL ENONCE D'AUTRE PART, EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE COLLISION, SANS LIEN AVEC LA PREMIERE, QUE POLLET ET DESMAELE AVAIENT CONCOURRU, CHACUN EN CE QUI LE CONCERNAIT, A LA REALISATION DU DOMMAGE SUBI PAR L'AUTRE, POLLET AYANT COMMIS LA FAUTE DE S'ARRETER BRUTALEMENT ET DE FACON IMPREVISIBLE, DESMAELE CELLE DE NE PAS ETRE RESTE MAITRE DE SA VITESSE ;
QUE PAR CES MOTIFS, LE JUGE DU FOND A, SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE DEMANDEUR EN CASSATION FAIT GRIEF AU JUGE DU FOND DE N'AVOIR PAS FAIT CONNAITRE LA BASE LEGALE DE SA DECISION ;
MAIS ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS CI-DESSUS RAPPORTEES RATTACHENT LES RESPONSABILITES RETENUES A DES FAUTES METTANT EN JEU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1382 ;
QUE DES LORS, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 1963 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUNE. N° 64 - 10 636 POLLET C/ DESMAELE ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCAT : M LEDIEU. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 23 JANVIER 1964, BULL 1964, II, N° 88, P 66 ;
22 JUILLET 1964, BULL 1964, II, N° 586, P 430.
Plan de classement
Résumé
[8A] 1° STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION ENTRE TROIS AUTOMOBILES SE SUIVANT, LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR RELEVE QU'EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE COLLISION IL RESULTAIT DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE LE PREMIER AUTOMOBILISTE S'ETAIT ARRETE NORMALEMENT LORSQU'IL AVAIT ETE HEURTE PAR LE DEUXIEME, LEQUEL N'ETAIT PAS RESTE MAITRE DE SA VITESSE, ENONCENT QU'EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE COLLISION, SANS LIEN AVEC LA PREMIERE, QUE LE DEUXIEME ET LE TROISIEME CONDUCTEUR AVAIENT CONCOURU, CHACUN EN CE QUI LE CONCERNAIT, A LA REALISATION DU DOMMAGE SUBI PAR L'AUTRE, LE DEUXIEME AYANT COMMIS LA FAUTE DE S'ARRETER BRUTALEMENT ET DE FACON IMPREVISIBLE, LE TROISIEME CELLE DE NE PAS ETRE RESTE MAITRE DE SA VITESSE, JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION ACCUEILLANT LA DEMANDE DE CE TROISIEME AUTOMOBILISTE.
[8B] 2° IL NE SAURAIT ETRE FAIT GRIEF AU JUGE DU FOND QUI A STATUE SUR DES DEMANDES EN DOMMAGES-INTERETS FAITES EN VERTU DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL DE N'AVOIR PAS FAIT CONNAITRE LA BASE LEGALE DE SA DECISION DES LORS QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE CELLE-CI QUE LES RESPONSABILITES RETENUES ONT ETE RATTACHEES A DES FAUTES METTANT EN JEU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL.