SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE, LA NUIT, ENTRE LA VOITURE DE BRUCKER ET CELLE DE TAOUREL, DANS UNE VOIE A SENS UNIQUE ;
QUE LES CONDUCTEURS ET LES PASSAGERS TRANSPORTES A TITRE BENEVOLE PAR TAOUREL ONT ETE BLESSES ;
QUE CES DERNIERS ONT DEMANDE LA REPARATION DU DOMMAGE QU'ILS ONT SUBI A CHACUN DES CONDUCTEURS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 ET DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ;
QUE CHACUN DES CONDUCTEURS A ASSIGNE L'AUTRE EN PAYEMENT DE DOMMAGES - INTERETS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE BRUCKER SANS ANALYSER LE COMPORTEMENT DE TAOUREL ET SANS S'EXPLIQUER SUR LE CARACTERE DE LA FAUTE, ALORS QUE POUR L'EXPERT X..., C'ETAIT LA REACTION DE TAOUREL, PLUS SANS DOUTE QUE LE CHOC, QUI AVAIT AMENE SA VOITURE SUR UN ARBRE DU TERRE-PLEIN ;
MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE QUI ETAIENT FONDES A RECHERCHER DANS LES RAPPORTS D'EXPERTISE TOUS ELEMENTS PROPRES A ETABLIR LEUR CONVICTION, N'ETAIENT PAS TENUS DE SUIVRE LES EXPERTS Y... LEURS CONCLUSIONS ;
QU'ILS RELEVENT QUE LES TRACES DE CHOC SUR LES DEUX VEHICULES ETABLISSAIENT QUE CELUI DE TAOUREL A ETE HEURTE A L'ARRIERE DROIT PAR LE PARE-CHOC AVANT DE LA VOITURE DE BRUCKER ;
QU'ILS CONSTATENT QUE BRUCKER A EFFECTUE UN DEPASSEMENT SUR LA DROITE SANS DISPOSER D'UN ESPACE SUFFISANT ;
QU'AINSI, LES JUGES D'APPEL ONT PU ESTIMER QUE LE FAIT DE BRUCKER, CAUSE UNIQUE DE L'ACCIDENT, A ETE, POUR TAOUREL, IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE DANS SES EFFETS, ET QU'AINSI ILS ONT DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 JANVIER 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 63 - 11 008 BRUCKER ET AUTRE C/ TAOUREL ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM PEIGNOT, LE BRET ET DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : 9 JUILLET 1963, BULL 1963, III, N° 364 (2°), P 307 ;
11 JUIN 1964, BULL 1964, II, N° 467 (2°), P 350 ;
2 JUILLET 1965, BULL 1965, II, N° 607, P 424.
Plan de classement
Résumé
[8A] LES JUGES DU FOND QUI SONT FONDES A RECHERCHER DANS LES RAPPORTS D'EXPERTISE TOUS ELEMENTS PROPRES A ETABLIR LEUR CONVICTION NE SONT PAS TENUS DE SUIVRE LES EXPERTS DANS LEURS CONCLUSIONS. EN PRESENCE D'UNE COLLISION ENTRE DEUX AUTOMOBILES SUIVANT UNE VOIE A SENS UNIQUE ET D'UN RAPPORT D'EXPERTISE CONCLUANT QUE C'ETAIT LA REACTION DU PREMIER AUTOMOBILISTE, PLUS SANS DOUTE QUE LE CHOC, QUI AVAIT AMENE SA VOITURE SUR UN ARBRE DU TERRE-PLEIN, ILS PEUVENT RETENIR L'ENTIERE RESPONSABILITE DU SECOND AUTOMOBILISTE DES LORS QU'ILS ONT, D'UNE PART, RELEVE QUE LES TRACES DE CHOC SUR LES DEUX VEHICULES ETABLISSAIENT QUE LE PREMIER AVAIT ETE HEURTE A L'ARRIERE DROIT PAR LE PARE-CHOC AVANT DU SECOND, D'AUTRE PART, CONSTATE QUE LE SECOND AVAIT EFFECTUE UN DEPASSEMENT SUR LA DROITE SANS DISPOSER D'UN ESPACE SUFFISANT.