Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 juin 1965, Publié au bulletin · 25 juin 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE Y... DE SA DEMANDE EN DIVORCE, AU MOTIF QUE LES REPROCHES FAITS A SA FEMME DE NEGLIGER SES ENFANTS ET DE COMPROMETTRE LEUR SANTE N'ETAIENT PAS PERTINENTS ET NE TRADUISAIENT QU'UNE INCOMPATIBILITE D'HUMEUR, ALORS QUE L'ARRET AVAIT CONSTATE L'EGOISME DE CETTE FEMME - SON APATHIE, SA FUITE DEVANT TOUTE CHOSE A ENTREPRENDRE ET LA REALITE DE DEFICIENCE DE SANTE DES ENFANTS DONT ELLE N'ETAIT PAS PLEINEMENT ET ENTIEREMENT RESPONSABLE ;

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR INDIQUE LES DIFFERENCES DE CARACTERES DES EPOUX X... QUE LEUR DIFFERENCE D'AGE, CONSTITUTIVES D'UNE INCOMPATIBILITE D'HUMEUR, ET LEGITIMEMENT DECIDE QUE CELLE-CI N'ETAIT PAS UNE CAUSE DE DIVORCE, LA COUR D'APPEL, TOUT EN CONSTATANT LES DEFAUTS DE LA FEMME TELS QU'ENONCES DANS L'ENQUETE SOCIALE, CONSTATE QU'ILS NE L'EMPECHENT PAS D'AIMER SES ENFANTS ET DE LEUR PRODIGUER LES SOINS QU'ELLE JUGE NECESSAIRE ;

QUE, PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE, LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS CONTREDITE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 JUIN 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES. N° 63 - 12 622. GAILLARD C/ DAME Y.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCAT : M LE BRET. A RAPPROCHER : 10 FEVRIER 1960, BULL 1960, II, N° 190, P 73.